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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00410_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, représenté par la SELARL Le Prado, Gilbert, demande à la cour à titre principal d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes présentées devant le tribunal par les

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01842_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par un jugement n° 2005445 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00982_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 4 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04378_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par suite, sans que la Polynésie française ne puisse opposer un non-lieu à statuer sur sa demande, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01253_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement n° 2101308 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02884_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un jugement n° 2100154 du 26 octobre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02739_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La réponse des autorités luxembourgeoises à la demande du 22 mars 2019 mentionne que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02949_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

La réponse des autorités luxembourgeoises à la demande du 22 mars 2019 mentionne que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03634_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Pour rejeter, par la décision contestée, la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03113_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de Strasbourg du 28 septembre 2023 en ce qu'il annule la décision du 12 février 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par les consorts D devant le tribunal administratif de Strasbourg ; 3°) de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00832_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 15 mai 2014, il a ramené sa demande, qui portait initialement sur une somme de 98 139 euros, à celle de 68 057 euros.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02492_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Nehopro, représentée par Me Couturier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2100062 du 31 mai 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02083_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la société Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux, représentée par Me Pin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00137_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

E C, avec intérêts et capitalisation, et a rejeté la demande de la CPAM de la Charente-Maritime. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03258_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

de la société requérante ; - cette demande de suspension ne satisfait pas à la condition d’urgence ; - cette demande de suspension n’est pas fondée sur des moyens sérieux.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02549_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il y a lieu pour la cour d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Limoges.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00549_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01490_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A E devant le tribunal administratif de Nantes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01538_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00336_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 2001775 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.

Source officielle

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