D... sont intervenus dans l’instance n° 23LY00340 ; M. et Mme F..., M. et Mme A...

Elle s'en rapporte à ses écritures de première instance et aux pièces qu'elle a produites. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A, qui ne conteste pas avoir été reçue en entretien le 11 janvier 2021 n'est, par suite, pas fondée à soutenir que l'entretien préalable à son licenciement ne pouvait avoir lieu sans un courrier préalable

Dans le compte rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2017, le supérieur hiérarchique direct de M.

Il ressort notamment du compte-rendu d'entretien signé par Mme B que l'intéressée a été reçue en entretien individuel le 26 janvier 2023et qu'elle a pu exposer différents éléments précis et circonstanciés

L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

S'agissant du plan d'épandage présenté initialement, il résulte également du dossier de demande qu'il était prévu sur des parcelles agricoles situées dans un périmètre de 25 kilomètres autour de l'installation

de l'article L. 744-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'Office français de l'immigration et de l'intégration aurait dû procéder, dans le cadre d'un entretien

Une installation permettant un chauffage normal (…) / 2. Une installation d’alimentation en eau potable (…) / 3. Des installations d’évacuation des eaux ménagères et des eaux vannes (…) ; / 4.

B par le truchement d'un interprète lors de l'entretien individuel du 2 janvier 2024. 3.

L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

.- Le maire d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Il a estimé que les eaux n’avaient pu être évacuées vers le réseau public d’assainissement par suite d’un bouchage provoqué par l’état de vétusté et le manque d’entretien des canalisations enterrées entre

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 17 mai 2022 portant mise en demeure des occupants sans droit ni titre installés

La note mentionne ensuite que, le 23 juillet 2015, lors d'un entretien administratif avec un service de police, l'intéressé, qui s'est décrit comme très croyant et pratiquant, a indiqué qu'il fréquentait

Les faits ont toutefois été rapportés par les deux agentes du service au directeur général des services de la commune qui a reçu Mme B en entretien le 11 février 2019.

droits et obligations du contribuable vérifié dès lors que le supérieur hiérarchique du vérificateur n'a pas donné les éclaircissements demandés et s'est refusé à tout échange de vue au cours de l'entretien

 ; - en tout état de cause il n’existe aucun défaut d’entretien normal de l’ouvrage public ; ses services n’ont à aucun moment été informés de la présence de la chaîne d’amarrage en travers du chemin

des plateformes, ainsi que des mesures d'accompagnement se traduisant par l'installations de gites pour chiroptères, ou une bourse aux arbres fruitiers.