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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne l'absence de déclaration des heures de nuit : 14. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne l'absence de déclaration des heures de nuit : 14. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne l'absence de déclaration des heures de nuit : 14. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00479_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne l'absence de déclaration des heures de nuit : 14. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00480_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne l'absence de déclaration des heures de nuit : 14. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne l'absence de déclaration des heures de nuit : 14. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01510_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision n° 001056/VP/DCA du vice-président du gouvernement de la Polynésie française en date du 11 avril 2023 rejetant leur demande tendant à voir déclarer
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01155_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et à sa liberté d'aller et venir ; - en vertu de l'article 17 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, relatif aux déclarations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02314_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
annuelle de salaires, honoraires ou commissions, ni déclaration sociale.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01989_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - sa demande n’était pas irrecevable ; - la déclaration n°1447-M-SD du 23 décembre 2020 constitue une réclamation préalable dès lors qu’elle revêt un caractère rectificatif ; -
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, les inexactitudes quant à localisation et la superficie du terrain d'assiette de l'opération litigieuse ont été de nature à fausser l'appréciation des services
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01219_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de leur nombre, compris entre six et douze selon les années, alors que trente-quatre déclarations ont été enregistrées en 2008, dont vingt-et-un cas de ruptures d'enveloppe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01061_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A a déclaré être entré en France sans visa en juillet 2021. Il s'y est maintenu jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en mai 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01267_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
les dépenses d'achats de métaux ne constituent pas des charges déductibles ; son entreprise a effectué des achats auprès de particuliers ; l'administration ne justifie pas l'avoir mis en demeure de déclarer
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00957_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., ressortissant malien, serait entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 24 avril 2019 démuni de tout visa.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00799_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sa situation d'extrême précarité financière ; - sa requête d'appel au fond comporte des moyens sérieux d'annulation des titres de perception litigieux tirés : . de l'incompétence de leur auteur faute
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03592_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le ministre a ajouté en première instance qu'en contradiction avec les déclarations précédentes de Mme G E ce même acte de naissance ne mentionne pas le nom du père de l'enfant. 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement serait entaché d'une irrégularité, faute d'être revêtu des signatures du président, du rapporteur et du greffier, doit être écarté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03086_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les trois avis d’imposition établis en 2019, 2020 et 2021 mentionnent une déclaration commune des époux à la même adresse.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00888_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Distribution a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat à lui verser la somme de 501 310 euros en réparation de son préjudice financier résultant des fautes
Source officiellePage 46 sur 619