Il résulte de l'instruction que l'étude d'impact comporte une description détaillée du contexte paysager et architectural de la zone d'implantation du parc éolien, ainsi que des incidences notables que

Par son appel incident, M.

Dans le cas particulier où cette production contient l'exposé d'une circonstance de fait ou d'un élément de droit dont la partie qui l'invoque n'était pas en mesure de faire état avant la clôture de l'instruction

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

D..., tous deux représentés par Me Charbonneau, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2024 en tant qu’il fait droit aux demandes présentées à leur encontre et rejette en partie

les incidences du projet en l'absence de vue d'ensemble, d'autre part, la notice ne fait pas état du Vieux Moulin qui bénéficie également d'une protection légale.

professionnelle sur la période, d’une part, du 8 juin 2015 au 8 février 2016 et, d’autre part, de rechute éventuelle de son état de santé.

A la suite d'un incident survenu le 25 mars 2022 avec une élève lors d'un intercours, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur les pertes de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle : 2.

, et de l’ouvrage public que constitue ce même centre social à l’issue des travaux, d’autre part.

Il résulte de ces dispositions que seule la minute du jugement est signée, à l'exclusion de l'ampliation délivrée aux parties.

cultuelles qui, d'une façon générale, n'ont pas le droit d'en bénéficier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - les moyens présentés à l’appui de la requête d’appel sont infondés ; - elle a droit à être indemnisée du préjudice résultant de l’immobilisation partielle du parc Laubeuf entre

Les requérants font valoir l'insuffisance de l'étude d'impact concernant le cumul des incidences au regard des autres parcs éoliens existants et en particulier celui de " Saint-Fraigne I ", en exploitation

La circonstance, à la supposer établie, que les pièces non transmises ont eu une faible portée sur la poursuite du chantier est, ainsi que l'ont estimé les premiers juges, sans incidence sur le droit pour

et conclusions des parties sur lesquels il n’avait pas expressément statué.