l'administration s'est appuyée sur un contrôle de cohérence effectué à partir d'un rapprochement entre le chiffre d'affaires inscrit en comptabilité et celui mentionné en compte sur les déclarations mensuelles

A s'est engagé à verser une somme mensuelle de 50 euros puis de 100 euros pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant.

2017 au 31 janvier 2018 pour la société R2C en qualité de plongeur, du 13 juin au 12 décembre 2019 pour la société Royal Clichy en qualité d'agent de nettoyage pour un temps partiel de 38 heures mensuelles

A pendant les vacances scolaires, a déménagé à plusieurs reprises sans l'en informer, a caché à sa fille l'existence et l'identité de son père, qui ne lui ont été révélées qu'en 2018, et a dissimulé à

d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel

Il résulte de l'avis d'imposition au titre de cette année que le revenu annuel net de la requérante s'élevait à la somme de 33 366 euros correspondant à un salaire moyen mensuel de 2 780,50 euros. 3.

faisant suite à de précédents contrats à durée déterminée avec ladite association, il ressort toutefois des pièces du dossier que ce contrat concerne un emploi à temps partiel, pour un volume horaire mensuel

620 euros au titre des frais divers, de 19 886,96 euros au titre des dépenses de santé, de 45 600 euros au titre de la perte du bénéfice de tickets restaurant et de la prime d'astreinte dominicale mensuelle

ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant, d'instrumentiste et d'aide

ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant, d'instrumentiste et d'aide

ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant, d'instrumentiste et d'aide

ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant, d'instrumentiste et d'aide

ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant, d'instrumentiste et d'aide

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affaires familiales du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne du 20 juin 2023, qui au demeurant souligne que le lien paternel a été repris très récemment et n'accorde au requérant qu'une rencontre mensuelle

Il soutient que les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 avril 2023.

et établit avoir, non seulement travaillé ponctuellement entre 2018 et 2021, mais occupé+ un emploi salarié dans le secteur du bâtiment, depuis septembre 2022, lui procurant une rémunération nette mensuelle

l’article L. 434-7, les ressources du demandeur et de son conjoint qui alimenteront de façon stable le budget de la famille sont appréciées sur une période de douze mois par référence à la moyenne mensuelle

Par une lettre en date du 25 juillet 2025, la Cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2025, et que l’instruction

arrêté du 28 décembre 2022 est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dans l’application de l’article R. 434-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ses revenus mensuels