Par une ordonnance n° 2512056 du 30 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Elle n'est pas fondée à se plaindre, toutefois, de ce que le juge des référés du tribunal a rejeté ces conclusions qui n'entrent pas dans l'office du juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 2302091 du 7 mai 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

; - dès lors que le référé-provision qu’elle a exercé le 21 mai 2008 a interrompu les délais de prescription applicables, les actions qu’elle a engagées n’étaient pas prescrites à la date d’enregistrement

, de faire droit à sa demande de première instance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cabriès a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de nommer un expert aux fins de déterminer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le

Par une ordonnance n° 2311040 du 22 décembre 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

La présidente de la cour a désigné Mme Anne Seulin, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une ordonnance no 2203724 du 17 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a désigné la docteure Sabine Duranton-Trevet pour réaliser une expertise.

Par une ordonnance du 19 novembre 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nantes a mis à la charge de la SHAM, assureur du CHU de Nantes, la somme de 284 220,80 euros à verser à Mme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La société européenne XL Insurance Company a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'admettre son intervention

Stillmunkes, président-assesseur de la 6ème chambre, en qualité de juge des référés.

Sur les frais liés à l’instance : 6. Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat, artie erdante à l’instance, une somme de 1 000 euros à verser à M.

de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 12 août 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de renvoyer l’affaire au juge des référés du tribunal administratif

rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonné une mesure d’expertise médicale ; 2°) statuant en référé de faire droit à ses conclusions de première instance.

Sur les frais liés à l’instance : 11.

Par une ordonnance n°2500220 du 13 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.