d'ouvrage auteur d'une demande d'autorisation d'exploitation d'un ouvrage ou d'une installation présente une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. () ". 17.

, rendu contrairement aux conclusions de son intervention.

et la santé humaine ()/ 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant pu

prévues par le calendrier d'exécution détaillé, sur simple constatation du maître d'œuvre, sans procédure préalable.

et la santé humaine ; / 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : / - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant

du centre ; - seul le syndicat départemental d'incendie et de secours, en sa qualité de maître d'ouvrage, pouvait solliciter des fonds de concours pour la construction d'un centre de secours ; - la

Sur l'intervention volontaire de la communauté d'agglomération du Grand Dax : 3.

Sur l’intervention de M. A... dans le dossier n° 25BX00795 : M.

de l'ouvrage et la charge de la preuve d'un tel défaut incombe aux requérants ; - si ces derniers devaient être regardés comme des tiers vis-à-vis de l'ouvrage, la requête devrait être rejetée comme

d'ouvrage ; 5° Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou la

d'ouvrage.

Enfin, la société CEVE a présenté un mémoire en intervention volontaire en défense. Sur l'intervention de la société CEVE : 2.

et la santé humaine ; / 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : / – éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant

de la commune a été affiché en mairie et sur le site internet de la mairie mais n'a pas fait l'objet d'une publication dans un journal local, cet arrêté présentait un caractère superfétatoire en raison

de l'ouvrage.

et la santé humaine ; / 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour :/ - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant

désigne le service déconcentré de l'Etat qui sera chargé d'instruire le projet. / Cet arrêté définit également les modalités de la concertation relative à l'élaboration du projet. / Il est notifié aux maires

d'ouvrage ; / 5° Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l'environnement ou

Par un arrêté du 27 juillet 2021, le maire de la commune de Sainte-Maxime a refusé de délivrer un permis de construire à la SAS BNP en vue de réaliser ce programme.