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2 273 résultats pour « locaux à usage de remise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01703_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01705_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01706_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01707_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01708_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01709_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01711_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01713_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01715_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01718_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01546_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01547_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01548_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

que constituent la fourniture du petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01549_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la société Koeninvest BVBA, l'administration fiscale a estimé, au contraire, que cette activité était exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée et a remis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01647_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une délibération du 17 décembre 2018, le conseil municipal de Mandelieu-la-Napoule a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme communal.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01039_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

présentée au maire de la commune du Pradet le 1er août 2019, d’ordonner une expertise portant sur la nature des déchets, les auteurs de la pollution, les préjudices subis, la nature et le coût de la remise

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03544_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 11 février 2020 du conseil municipal de Fréterive approuvant la révision du plan local

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00238_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

d'urbanisme couvrant l'intégralité de son territoire lorsqu'il le décide et, au plus tard, lorsqu'il révise un des plans locaux d'urbanisme applicables dans son périmètre en application du 1° de l'article

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00891_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal relatives aux coefficients de végétalisation ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal relatives

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03004_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Des cessions gratuites de terrains destinés à être affectés à certains usages collectifs.

Source officielle

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