E exerce le mandat de membre du comité social et économique.

B D exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Par ailleurs, Mme D exerce le mandat de membre du comité social et économique.

Par ailleurs, Mme D exerce le mandat de déléguée syndicale.

Par ailleurs, Mme C exerce le mandat de membre du comité social et économique.

D exerce le mandat de membre du comité social et économique.

C exerce le mandat de membre du comité social et économique.

S'agissant du reclassement interne : 15.

Sur les frais liés au litige : 23.

A qu'il avait la possibilité à l'avenir de se faire représenter par un comptable dès lors que celui-ci serait titulaire d'un mandat régulier.

Geslan-Demaret La greffière, M-M.

Geslan-Demaret La greffière, M-M.

des communes des Vallées de l'Yvette et de la Bièvre (SIEVYB) par un contrat de mandat conclu le 15 janvier 2003.

La requête a été communiquée à la commune de Cabrières d'Avignon, laquelle n'a pas produit de mémoire en défense.

Geslan-Demaret La greffière, M-M.

Geslan-Demaret La greffière, M-M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. La rapporteure, C. Arquié La présidente, A. Geslan-Demaret La greffière, M-M.

L'intéressé relève appel du jugement du 23 juin 2021 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

sous enveloppes scellées signées par les intéressés, dont une a été remise aux intéressés le jour même, ainsi que l'édition d'un ticket X daté du 2 avril 2015 qui est un instantané des ventes totales

C exerce les mandats de membre du comité social et économique et de conseiller du salarié.