CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
en litige, s'apprécie au regard des seules modifications autorisées par le permis de construire tacitement accordé à M.
8ème chambre
DCA_22PA00439_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part
DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00273_20250116
16 janvier 2025
Il en va de même des litiges opposant les parties sur les conditions dans lesquelles elles ont été conduites à accepter un prix désavantageux en raison des agissements des personnes publiques parties à
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
parties extérieures des immeubles bâtis, y compris de second œuvre () ".
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
de 5 615,27 euros, d'autre part, à M.
6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
, du comité d'entreprise et, d'autre part, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'extension du chalet 3 " Petit Altaïr " existant emportait une création de logements.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
Outre que le diamètre du rotor, en particulier la longueur des pâles, et que la puissance totale du parc diminuent, la hauteur des éoliennes demeure inchangée et leur emplacement n’est pas modifié.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
En outre, la modification du classement en zone A ne concerne pas l'intégralité de la parcelle cadastrée A n° 913 d'une superficie de 13 920 m² mais seulement une partie de cette parcelle, d'une surface
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01511_20251002
2 octobre 2025
D’une part, il résulte des dispositions du PSMV antérieures à sa modification que la hauteur maximale des constructions rue du Chasseur était fixée à 14,10 mètres du sol au faîtage, dans le but de préserver
4ème chambre
DCA_23TL00762_20250626
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_23NT01271_20240618
D'autre part, s'il est exact que l'entretien préalable au licenciement de M.
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
contractuelles, qui ne prévoyaient pas de proportions ainsi qu'il a été dit, et dès lors, ainsi que le fait valoir la ville de Paris, que les modes de déplacement ont évolué, la part de la voiture dans
1ère chambre
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00450_20240308
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
ORCA_23LY00559_20240308
DCA_24LY01469_20250910
10 septembre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
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