CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01622_20240209
9 février 2024
A avait été affecté comme professeur agrégé stagiaire, ce dernier a proféré des menaces à l'encontre des forces de l'ordre et a tenu des propos déplacés mettant en cause des personnes nommément désignées
Juge des référés
ORCA_24DA01211_20250107
7 janvier 2025
B est propriétaire d'une maison d'habitation située, 6 rue du mont de l'aigle à Gisors (27140). Par un courrier daté du 8 mars 2021, reçu le 10 mars 2021, M.
5ème Chambre
DCA_22PA01458_20230317
17 mars 2023
B a été directeur général jusqu'au 4 novembre 2015 et dont il détient la moitié du capital, l'administration fiscale a engagé un examen contradictoire de la situation personnelle de M. et Mme B au titre
2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02980_20221006
6 octobre 2022
dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la SELARL Nemesis, agissant par Me Guin, demande à la cour : 1°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser, compte tenu
5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ».
6ème Chambre
DCA_21PA03587_20231107
7 novembre 2023
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute d'avoir tenu compte d'un mémoire complémentaire qu'il a produit le 2 avril 2021 ; - l'arrêté du 2 septembre 2020 du président du gouvernement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20231107
des réunions publiques et rien ne prouve que les deux réunions se soient bien tenues ; - la concertation ne s'est pas tenue dans des conditions satisfaisantes, les administrés n'ayant pas été suffisamment
DCA_24NT00662_20250114
14 janvier 2025
Par ailleurs, le projet s'inscrit au sein de la zone " tampon " destinée à protéger le Mont-Saint-Michel, inscrit au patrimoine mondial par l'Unesco.
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
restriction l'abattage des espèces présentes si elles sont compensées ; ces abattages sont rendus nécessaires par les contraintes techniques du projet et l'état sanitaire des arbres ; le maintien de la moitié
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250206
6 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme : " Lorsque la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie d'un lotissement ou les deux
DCA_21NC00288_20221222
22 décembre 2022
Compte tenu des éléments de fait ci-dessus analysés, il y a lieu de considérer que chacun des époux B détenait dans la société de fait 50 % des droit d'associés.
ORCA_24BX01688_20241120
20 novembre 2024
d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors que le préfet aurait dû tenir
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03569_20240314
14 mars 2024
département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter les mardis et jeudis, y compris les jours fériés, à 10 heures au du commissariat de police de Mont-Saint-Martin
8ème chambre
DCA_22PA05498_20240304
4 mars 2024
Elle met enfin en avant le fait que les nombreuses périodes d'absence de l'intéressé durant les quatre dernières années rendent impossible le suivi de la maintenance dans l'entreprise, qu'il tente de monter
3ème chambre
DCA_23TL02034_20250304
4 mars 2025
B de la possibilité d'être représenté par la personne de son choix lors de l'entretien préalable, étaient de nature à exonérer l'Etat de la moitié de la responsabilité encourue, dès lors que si l'inspecteur
DCA_21NT02839_20231222
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02353_20230706
6 juillet 2023
Par une décision du 27 octobre 2021, Mme B, monitrice éducatrice titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 5 novembre
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
Le caractère de l'agrandissement envisagé s'apprécie par comparaison avec l'état de la construction initiale, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des éventuels agrandissements intervenus ultérieurement
3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
Compte tenu des justifications d'achat par M.
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
Il soutient que : - la requête de première instance était irrecevable en raison d'un défaut d'intérêt à agir de M. et Mme E compte tenu de l'existence d'un rideau végétal entre leur parcelle et le terrain
Page 46 sur 187
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.