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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01622_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A avait été affecté comme professeur agrégé stagiaire, ce dernier a proféré des menaces à l'encontre des forces de l'ordre et a tenu des propos déplacés mettant en cause des personnes nommément désignées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01211_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B est propriétaire d'une maison d'habitation située, 6 rue du mont de l'aigle à Gisors (27140). Par un courrier daté du 8 mars 2021, reçu le 10 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01458_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

B a été directeur général jusqu'au 4 novembre 2015 et dont il détient la moitié du capital, l'administration fiscale a engagé un examen contradictoire de la situation personnelle de M. et Mme B au titre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02980_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la SELARL Nemesis, agissant par Me Guin, demande à la cour : 1°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser, compte tenu

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01817_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ».

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03587_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier, faute d'avoir tenu compte d'un mémoire complémentaire qu'il a produit le 2 avril 2021 ; - l'arrêté du 2 septembre 2020 du président du gouvernement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04102_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

des réunions publiques et rien ne prouve que les deux réunions se soient bien tenues ; - la concertation ne s'est pas tenue dans des conditions satisfaisantes, les administrés n'ayant pas été suffisamment

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00662_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ailleurs, le projet s'inscrit au sein de la zone " tampon " destinée à protéger le Mont-Saint-Michel, inscrit au patrimoine mondial par l'Unesco.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02245_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

restriction l'abattage des espèces présentes si elles sont compensées ; ces abattages sont rendus nécessaires par les contraintes techniques du projet et l'état sanitaire des arbres ; le maintien de la moitié

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02202_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme : " Lorsque la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie d'un lotissement ou les deux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00288_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Compte tenu des éléments de fait ci-dessus analysés, il y a lieu de considérer que chacun des époux B détenait dans la société de fait 50 % des droit d'associés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01688_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation dès lors que le préfet aurait dû tenir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03569_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

département de la Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter les mardis et jeudis, y compris les jours fériés, à 10 heures au du commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05498_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Elle met enfin en avant le fait que les nombreuses périodes d'absence de l'intéressé durant les quatre dernières années rendent impossible le suivi de la maintenance dans l'entreprise, qu'il tente de monter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02034_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

B de la possibilité d'être représenté par la personne de son choix lors de l'entretien préalable, étaient de nature à exonérer l'Etat de la moitié de la responsabilité encourue, dès lors que si l'inspecteur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02839_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02353_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une décision du 27 octobre 2021, Mme B, monitrice éducatrice titulaire affectée à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions à compter du 5 novembre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01519_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Le caractère de l'agrandissement envisagé s'apprécie par comparaison avec l'état de la construction initiale, sans qu'il y ait lieu de tenir compte des éventuels agrandissements intervenus ultérieurement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01707_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Compte tenu des justifications d'achat par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02137_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il soutient que : - la requête de première instance était irrecevable en raison d'un défaut d'intérêt à agir de M. et Mme E compte tenu de l'existence d'un rideau végétal entre leur parcelle et le terrain

Source officielle

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