La clôture de l’instruction a été fixée au 29 septembre 2025 par une ordonnance du 25 juin 2025. Un mémoire enregistré pour la société Lisea le 6 novembre 2025 n’a pas été communiqué.

Par une ordonnance du 9 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 octobre 2024 à 12 heures.

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes- Côte d'Azur a prononcé à l'encontre de la société Lafarge Holcim Bétons une amende d'un montant de 4 000 euros pour non-respect

Par une ordonnance du 14 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il en va de même de la prétendue contradiction de motifs, qui relève du fond, et non de la régularité du jugement attaqué. 4.

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de moyens d'appel ne peut qu'être écartée.

A ordonnance du 6 janvier 2022, l'instruction a été rouverte et la clôture a été fixée au 21 janvier 2022 à 12 heures.

Vu : - le code de l'environnement ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ; - l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 ; - le décret n° 2014-

Il ne résulte pas de l'instruction qu'en se prévalant du non-respect de cette stipulation contractuelle, la société Véolia Eau-CGE aurait fait preuve d'une mauvaise foi. 10.

Par une ordonnance du 17 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mars 2022.

Durant cette période, et plus précisément, dans la nuit du 13 septembre 1961, M.

B, qui exerce les fonctions de veilleur de nuit et se trouve dans une situation différente de la sienne.

C, qui exerce les fonctions de veilleur de nuit et se trouve dans une situation différente de la sienne.

C, qui exerce les fonctions de veilleur de nuit et se trouve dans une situation différente de la sienne.

Procédure devant la cour : Par une ordonnance du 16 juillet 2020, le président du tribunal administratif de Bordeaux a renvoyé à la cour la requête, enregistrée le 6 juillet 2020 au greffe du tribunal

B, qui exerce les fonctions de veilleur de nuit et se trouve dans une situation différente de la sienne.

B, qui exerce les fonctions de veilleur de nuit et se trouve dans une situation différente de la sienne.

Il résulte de l'instruction, et notamment des conclusions, non sérieusement contestées, de la conférence de consensus auxquelles fait directement référence le collège d'experts désigné par une ordonnance

En cinquième lieu, aux termes de l'article 10.1.b du cahier des charges, relatif aux pénalités de non-exécution : " En cas de non-respect de l'obligation de livraison des quantités prévues de produits

Par une ordonnance du 18 octobre 2024, l'instruction a été close, en dernier lieu, au 4 novembre 2024.