prévue par l’ordonnance du 20 mars 2014.

Par une ordonnance du 20 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 décembre 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code civil ; - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - l’ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n° 2021-1430 du 3 novembre

Par une ordonnance du 20 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 14 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 5 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mai 2022.

A n'établit au mieux qu'une présence ponctuelle pour l'ensemble de l'année 2020, au titre de laquelle il ne produit que des relevés de compte bancaire incomplets, et pour l'ensemble de l'année 2021, dès

greffe de la Cour puis joint au dossier de la requête d'appel contenait cette ordonnance.

Sur les conclusions indemnitaires relatives à l'exposition à l'amiante : 3.

En second lieu, l'organisme dont une disposition législative ou réglementaire prévoit la consultation avant l'intervention d'un texte doit être mis à même d'exprimer son avis sur l'ensemble des questions

Mme B, ressortissante marocaine, est entrée sur le territoire français le 18 octobre 2018 sous couvert d'un visa valable du 20 juin au 16 décembre 2018.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué 4.

Elle soutient que : S'agissant du moyen commun à l'ensemble des décisions contestées : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Par ordonnance du 27 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 28 août 2023 à 12 heures en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Par une ordonnance du 30 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 30 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.

L’association Bloom relève appel de cette ordonnance.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : 3.

L’ensemble des moyens invoqués par les parties sont respectivement repris dans les visas des affaires enregistrées devant la cour.