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1 341 résultats pour « prêt non réalisé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02024_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

substantielle ; en tout état de cause, les majorations et amendes peuvent être déchargées en cas d'erreur non substantielle dans la procédure d'imposition, en vertu de l'article L. 80 CA du livre des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05037_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Les requérants soutiennent que le jugement attaqué n'est pas suffisamment motivé et n'a pas répondu au moyen tiré du caractère non intentionnel de l'infraction.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il ressort de ce volet paysager et patrimonial réalisé en 2018 qu'il comprenait 88 photomontages, réalisés conformément aux préconisations du guide relatif à l'élaboration des études d'impact des parcs

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03458_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En application des dispositions citées au point précédent, l'autorité compétente ne peut prononcer la suspension d'un agent non titulaire que lorsque les faits imputés à l'agent présentent un caractère

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02734_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Les termes de l’instruction 13 L-6-06 du 21 septembre 2006, qui est relative à la procédure, ne peuvent non plus en outre et en toute hypothèse, être utilement invoqués. 9.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01522_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... a été entendu à quatre reprises, entre le 28 juin 2022 et le 19 juillet 2022, au titre de l’enquête sociale prévue à l’article 13 de la délibération du 7 octobre 2010, et à six reprises au titre de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00115_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La fin de non-recevoir opposée en défense par la société Contray Energie sur ce point doit donc être accueillie.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03452_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Il soutient que : - sa demande relative au bénéfice non commercial taxé pour la période du 24 août 2011 au 31 décembre 2011 était accompagnée d'une copie de sa réclamation et comportait ainsi une

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01664_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

C à une moyenne de 17 % du montant des ventes réalisées sur le site Ebay.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA02034_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... réalisés au premier trimestre 2015, d’autre part, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux au titre des années 2009 à 2015 à concurrence des sommes correspondant aux gains de courses réalisés

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01662_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

C à une moyenne de 17 % du montant des ventes réalisées sur le site Ebay.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02255_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir opposées par la commune de Nîmes, que Mme et M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02153_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La société Micherouan, qui exploite en location-gérance deux fonds de commerce d'achat-revente au détail de prêt-à-porter masculin, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00333_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il ressort de la contre-enquête réalisée au cours de l’instruction du recours hiérarchique dans le cadre de laquelle les parties ont été de nouveau auditionnées, que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00628_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

En revanche, si Mme A fait aussi valoir qu'elle a subi des troubles dans ses conditions d'existence du fait de ce non versement, elle ne justifie pas de la réalité de ces troubles par le seul fait qu'elle

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00838_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Au cours des vérifications de comptabilité dont la SAS DPDO a fait l'objet, le vérificateur a constaté que les comptes courants ouverts au nom de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00307_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

reprises, à l’administration de leur préciser les travaux à effectuer.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

; * 12 306,28 euros toutes taxes comprises au titre du préjudice financier lié aux travaux de reprises réalisés par les sociétés GLTP et AC étanchéité suivant les préconisations du premier expert mais

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02962_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Les enquêtes transfusionnelles réalisées par l'ONIAM n'ont pas permis d'écarter la possibilité d'une origine transfusionnelle de la contamination et aucune autre cause plus probable n'a été identifiée.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01319_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Les projets existants sont ceux qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact, ont été réalisés.

Source officielle

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