Elle soutient que : - le classement en zone A de la parcelle en litige n'est entaché d'aucune erreur manifeste d'appréciation ; - le classement retenu est cohérent avec le projet d'aménagement et de

, ni dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou classé, que son avis n'est pas obligatoire et qu'il n'a pas d'observation sur le projet.

Il ressort des pièces du dossier que le plan de prévention des risques de submersion marine (PPRSM) de Saint-Malo, approuvé le 18 juillet 2017, classe la parcelle en zone bleu clair dite " zone d'autorisation

En l'espèce, les articles 3.5, 4.1.2 et 8.4.5 du cahier des clauses administratives particulières se réfèrent, respectivement, aux articles 2.43, 46.6 et 49 du cahier des clauses administratives générales

administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de Saint-Gély-du-Fesc s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour la réalisation

classées en zone UBj.

du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence, en tant, d'une part, qu'elle classe

L'article 1-4 du cahier des clauses particulières relatif au contenu de la mission prévoit que le marché se constitue des éléments de mission de base suivants, considérés comme des phases techniques :

à titre privatif, n'excèdent pas 5 % de l'ensemble, le coefficient d'assujettissement qui doit être appliqué ne peut être inférieur à 95 %, ce qui correspond à sa proportion d'utilisation pour la réalisation

. ; est en cause une question de propriété qui nécessite la mise en œuvre d’une question préjudicielle ; le fait d’avoir classé récemment dans le domaine public cette parcelle pour faire disparaître

/La décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels et personnels existant sur les biens transférés

Ces protocoles comportaient une clause de prorogation automatique ainsi qu'une clause de substitution et demeuraient donc valides à la date de la délivrance de l'autorisation environnementale le 13 décembre

S'agissant de l'atteinte à l'abbaye de la Réau : 7. Il est constant que l'abbaye de la Réau est classée au titre des monuments historiques par un arrêté du 4 octobre 1941.

territorial principal de 1re classe. () ".

Préalablement à cette vente, l'acquéreur a obtenu, le 1er juillet 2011, la délivrance d'un certificat d'urbanisme précisant les règles d'urbanisme applicables au terrain et, notamment, son classement en

S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation du classement du secteur des Beugons en zone agricole A1 : 25.

en 5ème catégorie, ce moyen n'est pas utilement invoqué dès lors que les dispositions invoquées sont applicables à la construction des bâtiments d'habitation nouveaux ainsi qu'aux surélévations de bâtiments

Toutefois, d'autre part, et ainsi qu'il a été dit précédemment, un des bâtiments du projet en litige a une hauteur de 13,36 mètres, nettement supérieure à ceux des autres bâtiments de la zone.

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire déposée le 11 juillet 2019 par la société Cogecoop porte sur la réalisation de 29 maisons individuelles et groupées de quatre types

et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de masse, et enfin un document graphique permettant d'apprécier l'impact visuel du bâtiment projeté.