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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01499_20240409
9 avril 2024
Il en est de même de la circonstance que le terrain en cause est lui-même rangé en zone constructible dans la carte communale, dès lors que celle-ci n'identifie pas le secteur comme destiné à accueillir
DCA_22MA02920_20240326
26 mars 2024
intégralement à l'état naturel et présente une végétation dense et diversifiée, et que de tels caractères ont justifié, outre son identification par les auteurs du plan comme élément paysager à protéger, son rangement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
personnel. 5.En premier lieu, aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02510_20240109
9 janvier 2024
proposé sera composé d'enceintes électroacoustiques combinant les technologies ''line source'' et ''point source'' garantissant l'intelligibilité des voix et puissance des musiques jusqu'au dernier rang
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01371_20250128
28 janvier 2025
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
DCA_22NC01374_20250128
DCA_22NC01375_20250128
DCA_22NC01376_20250128
DCA_22NC01378_20250128
DCA_22NC01379_20250128
DCA_22NC01494_20250128
3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
que la société B Technologies a été attributaire, depuis l'année 2012, de cinq marchés publics de services dont la procédure de passation a été lancée par le rectorat de l'académie de Montpellier, au rang
4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
nature, la consistance, le volume et l'objet de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou de l'activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent être rangés
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01598_20240926
26 septembre 2024
de la taxe : () 3° Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres de production, celles des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
code général des impôts impose aux assujettis de délivrer des factures comportant l'ensemble des mentions obligatoires figurant à l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, au rang
2ème Chambre
DCA_21VE00021_20231026
26 octobre 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le 12 juin 2013, alors qu'à l'occasion du service il portait un carton de 15kg en vue de le ranger en hauteur, M.
1ère Chambre
DCA_21VE00026_20220705
5 juillet 2022
jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé ou la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats a été déposée au rang
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
l'activité ; 3° La nature, la consistance, le volume et l'objet de l'installation, de l'ouvrage, ou de l'activité, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent être rangés
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
l'extension, le projet voisine pour partie la zone commerciale dans laquelle il s'insère de façon homogène et pour partie un quartier résidentiel à la vue duquel il est dissimulé pour son côté nord par la rangée
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
et une urbanisation plus diffuse et clairsemée au nord, marquée, s'agissant des secteurs classés en zone Ud, par un rythme, un nombre et une densité des constructions lâches, généralement sur un seul rang
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