Le comité médical a émis, sur le fondement de ce rapport, un avis d'inaptitude définitive à toute fonction le 15 juillet 2021, ce qu'a confirmé le conseil médical supérieur le 29 mars 2022.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Harir, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir par un jugement avant-dire-droit du 11 juin 2018 prescrit une expertise médicale, le tribunal administratif d'Orléans a, au vu du rapport de l'expert déposé le 22 décembre 2018, rejeté le recours

Après avoir par un jugement avant-dire-droit du 11 juin 2018 prescrit une expertise médicale, le tribunal administratif d'Orléans a, au vu du rapport de l'expert déposé le 22 décembre 2018, rejeté le recours

Le rapport de Mme Troalen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 novembre 2023, le préfet de l'Essonne a obligé M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Vu le code de justice administrative.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A... a perçu en 2024 des revenus issus de sa retraite d’ancien gendarme pour un montant de près de 30 000 euros et des revenus fonciers pour un montant de 10 045 euros, et que Mme A... a perçu en 2024

C en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, dès lors qu'elle n'est pas une partie à l'instance et a présenté ces conclusions dans son mémoire en intervention.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'université Lumière Lyon 2 à lui verser la somme de 20 000 euros en

A le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A...

Le rapport de M. Mérenne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le maire de Civrac-de-Blaye a rejeté son recours gracieux sollicitant le raccordement au réseau électrique

La décision dont le tribunal a prononcé l'annulation a pour objet la date de radiation des cadres et d'admission à la retraite de Mme A.

A.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

à tort que le tribunal a retenu l'absence de normativité du rapport de présentation ; - le règlement de la zone Ap est illégal car il existe une incohérence entre la justification de la règlementation

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.