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3 393 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01214_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2021 et le 3 mars 2022, Mme A, représentée par Me Arnaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00787_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Monsieur B était employé en qualité d'agent de production par la société " Moquettes et sols de France ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00788_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ce site industriel a connu plusieurs restructurations avant d'être exploité par la société Tecsom, placée en redressement judiciaire en 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00789_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ce site industriel a connu plusieurs restructurations avant d'être exploité par la société Tecsom, placée en redressement judiciaire en 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00790_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ce site industriel a connu plusieurs restructurations avant d'être exploité par la société Tecsom, placée en redressement judiciaire en 2014.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00791_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Madame A était employée en qualité de gestionnaire achat technique et logistique par la société " Support Ardennes Industrie ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00792_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Monsieur D était employé en qualité d'ouvrier professionnel par la société " Support Ardennes Industrie ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 avril et 9 septembre 2025, la société Seynefruits, représentée par Me Martinez, demande à la cour, dans le dernier état de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02849_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme B a bénéficié de plusieurs périodes d'arrêt de travail au titre de son accident de service.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02044_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

E F, représenté par Me Chalon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix () ".

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02171_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01079_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt. Ces offres sont écrites et précises.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01183_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Cazin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03294_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Dupuy, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation en vue de la délivrance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01781_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Ce rapport d’enquête de communauté de vie mentionne qu’au cours du mois de juin 2024, les services de gendarmerie se sont rendus à plusieurs reprises au domicile mentionné par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02391_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Ce rapport d’enquête de communauté de vie mentionne qu’au cours du mois de juin 2024, les services de gendarmerie se sont rendus à plusieurs reprises au domicile mentionné par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20079_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

janvier 2020 sous le n°20BX00079 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL20079, Mme B, représentée

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00330_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C..., représenté par Me Sajous, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1808102 du 23 novembre 2020 ; 2°) de condamner la commune de Marignane à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01295_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représenté par Me Pichon, de la SELARL C.V.S.

Source officielle

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