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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01214_20220405
5 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2021 et le 3 mars 2022, Mme A, représentée par Me Arnaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
Monsieur B était employé en qualité d'agent de production par la société " Moquettes et sols de France ".
DCA_21NC00788_20231207
Ce site industriel a connu plusieurs restructurations avant d'être exploité par la société Tecsom, placée en redressement judiciaire en 2014.
DCA_21NC00789_20231207
DCA_21NC00790_20231207
DCA_21NC00791_20231207
Madame A était employée en qualité de gestionnaire achat technique et logistique par la société " Support Ardennes Industrie ".
DCA_21NC00792_20231207
Monsieur D était employé en qualité d'ouvrier professionnel par la société " Support Ardennes Industrie ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 avril et 9 septembre 2025, la société Seynefruits, représentée par Me Martinez, demande à la cour, dans le dernier état de
DCA_23NC02849_20250603
3 juin 2025
Mme B a bénéficié de plusieurs périodes d'arrêt de travail au titre de son accident de service.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02044_20241219
19 décembre 2024
E F, représenté par Me Chalon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01037_20230523
23 mai 2023
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix () ".
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02171_20231117
17 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme totale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt. Ces offres sont écrites et précises.
4ème Chambre
DCA_22VE01183_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, le département du Val-d'Oise, représenté par Me Cazin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre
Juge des référés
ORCA_25VE03294_20260507
7 mai 2026
A..., représenté par Me Dupuy, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation en vue de la délivrance
2ème chambre
DCA_25TL01781_20260310
10 mars 2026
Ce rapport d’enquête de communauté de vie mentionne qu’au cours du mois de juin 2024, les services de gendarmerie se sont rendus à plusieurs reprises au domicile mentionné par M.
DCA_25TL02391_20260310
DCA_20TL20079_20220412
12 avril 2022
janvier 2020 sous le n°20BX00079 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL20079, Mme B, représentée
DCA_21MA00330_20230124
24 janvier 2023
C..., représenté par Me Sajous, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 1808102 du 23 novembre 2020 ; 2°) de condamner la commune de Marignane à
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représenté par Me Pichon, de la SELARL C.V.S.
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