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2 658 résultats pour « reserve de revision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02452_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B relève appel de ce jugement du 2 juillet 2020, en tant qu'il n'a pas annulé la totalité du plan local d'urbanisme (PLU) en litige.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02895_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La société du centre commercial de Thiais relève appel du jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Melun qui a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la délibération de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02896_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

locatives des locaux professionnels, entre deux révisions sexennales, est simplement facultative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02897_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

locatives des locaux professionnels, entre deux révisions sexennales, est simplement facultative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02898_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La société SC Edissimo relève appel du jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Melun qui a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la délibération de la CDVLLP en tant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02938_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

locatives des locaux professionnels, entre deux révisions sexennales, est simplement facultative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01037_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par une délibération du 22 avril 2011, la commune de Brec'h (Morbihan) a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02831_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Lorsque les voies et réseaux existant à la périphérie immédiate des terrains ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, celle-ci, dite « 1AU »,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02337_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

décembre 2017 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) lui a notifié le décompte définitif de sa pension de retraite et, en conséquence, d'ordonner la révision

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02527_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par une délibération du 27 novembre 2014, la commune de Kuntzig a prescrit la révision du plan d'occupation des sols valant transformation en plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01662_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02366_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

électrique ; elles ne sont pas situées en frange urbaine mais en zone urbanisée, présentent les mêmes caractéristiques que les autres terrains situés rue de la croisette et sont desservies par les réseaux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00861_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

liste électorale sur la base de laquelle ont été organisées les élections litigieuses est irrégulière dès lors, de première part, qu'aucun compte rendu relatif à l'accomplissement des opérations de révision

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03801_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

En ce qui concerne la révision des prix : 29.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01697_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la délibération attaquée mentionne que le conseil municipal a été régulièrement convoqué.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02340_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

administratives paritaires peuvent, à la requête de l'intéressé, sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné à l'alinéa précédent, demander à l'autorité hiérarchique la révision du

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05559_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Si la société AML soutient que la révision des prix n’aurait pas été correctement appliquée, il ressort de la comparaison entre le décompte de résiliation et le tableau des honoraires et révisions, produit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Il autorise par ailleurs les toitures terrasses sous réserve que leur emprise soit végétalisée. 30.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00486_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Enfin, selon l'article L. 153-36 de ce même code : " Sous réserve des cas où une révision s'impose en application du I de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01807_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

paiement de la somme de 47 823,15 euros au profit de la société CTA, de la somme de 4 755,40 euros au profit de la société STA et de la somme de 5 060 euros au profit de la société Bioclimatik, outre la révision

Source officielle

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