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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
B relève appel de ce jugement du 2 juillet 2020, en tant qu'il n'a pas annulé la totalité du plan local d'urbanisme (PLU) en litige.
Juge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
La société du centre commercial de Thiais relève appel du jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Melun qui a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la délibération de
ORCA_24PA02896_20250411
locatives des locaux professionnels, entre deux révisions sexennales, est simplement facultative.
ORCA_24PA02897_20250411
ORCA_24PA02898_20250411
La société SC Edissimo relève appel du jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Melun qui a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la délibération de la CDVLLP en tant
ORCA_24PA02938_20250411
5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
Par une délibération du 22 avril 2011, la commune de Brec'h (Morbihan) a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
DCA_23LY02831_20250923
23 septembre 2025
Lorsque les voies et réseaux existant à la périphérie immédiate des terrains ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, celle-ci, dite « 1AU »,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02337_20220502
2 mai 2022
décembre 2017 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) lui a notifié le décompte définitif de sa pension de retraite et, en conséquence, d'ordonner la révision
DCA_21NC02527_20230717
17 juillet 2023
Par une délibération du 27 novembre 2014, la commune de Kuntzig a prescrit la révision du plan d'occupation des sols valant transformation en plan local d'urbanisme.
4ème chambre
DCA_21TL01662_20230316
16 mars 2023
Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
électrique ; elles ne sont pas situées en frange urbaine mais en zone urbanisée, présentent les mêmes caractéristiques que les autres terrains situés rue de la croisette et sont desservies par les réseaux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
liste électorale sur la base de laquelle ont été organisées les élections litigieuses est irrégulière dès lors, de première part, qu'aucun compte rendu relatif à l'accomplissement des opérations de révision
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
En ce qui concerne la révision des prix : 29.
DCA_21MA01697_20221027
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la délibération attaquée mentionne que le conseil municipal a été régulièrement convoqué.
9ème Chambre
DCA_24PA02340_20251121
21 novembre 2025
administratives paritaires peuvent, à la requête de l'intéressé, sous réserve qu'il ait au préalable exercé le recours mentionné à l'alinéa précédent, demander à l'autorité hiérarchique la révision du
6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
Si la société AML soutient que la révision des prix n’aurait pas été correctement appliquée, il ressort de la comparaison entre le décompte de résiliation et le tableau des honoraires et révisions, produit
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
Il autorise par ailleurs les toitures terrasses sous réserve que leur emprise soit végétalisée. 30.
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
Enfin, selon l'article L. 153-36 de ce même code : " Sous réserve des cas où une révision s'impose en application du I de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
paiement de la somme de 47 823,15 euros au profit de la société CTA, de la somme de 4 755,40 euros au profit de la société STA et de la somme de 5 060 euros au profit de la société Bioclimatik, outre la révision
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