Aucun représentant de la société ne s'est cependant présenté à ce deuxième rendez-vous.

H G et Mme J G, en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, M.

Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Triquet, représentant la commune de Gignac. Considérant ce qui suit : M.

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Million, avocat de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Théveniot Terrassement Mine.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le principe de responsabilité : 6.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SIVOM de Crespin, Quiévrechain, Saint-Aybert et Thivencelle, et de Me Cyrine Bizri, représentant la région

Il lui est toutefois loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité

Sur la responsabilité : 3.

Par un arrêt n° 19LY00121 du 15 décembre 2020, la cour a confirmé l'engagement de la responsabilité de la commune et a porté à 2 182 056,50 euros la somme que celle-ci devait verser à M. F. M.

que : - elle était dans l'impossibilité d'accéder à sa propriété par la route habituelle, qui était barrée, et devait faire un détour par un chemin de terre situé derrière la maison ; - la responsabilité

En ce qui concerne la responsabilité contractuelle : 14.

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Hudrisier représentant la commune de Padiès. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2002077 du 8 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a condamné le CCAS de Lanester à verser à M. et Mme D, en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de

Au cours de celle-ci, le représentant de la société n'a produit aucun document comptable.

de Me Delzanno, représentant la commune de Tignes.

Sur la responsabilité quasi-délictuelle : 6.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Masson, avocat, représentant la SASU ERSCIA France, et de Me Leherissey, avocate, représentant la société anonyme d'économie mixte d'aménagement

Sur la responsabilité : 2.

Perroy, rapporteur public, - les observations de Me Lerat, représentant Mme C, - et les observations de Me Hubert-Hugoud, représentant la commune de Brie-Comte-Robert.

A, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - les observations de Me Zanotto, représentant Mme B, - et les observations de Me Falala, représentant Ville de Paris.