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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00428_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00429_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00060_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00062_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00063_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00064_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00065_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00066_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00068_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00069_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00070_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00071_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00072_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00073_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder au recalcul de ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02612_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle a été licenciée pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement en mai 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00698_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du 37 rue Jean-Jacques Rousseau au 3 avenue de Bordeaux, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé contre cette décision le 19 novembre 2018 ; 3°) de dire que la licence

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01341_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

E, indiquant à un employé de la société HRW les virements à opérer pour le paiement des salaires des ingénieurs, des cotisations sociales, des cotisations retraite, des assurances de ces employés, ainsi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01873_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Au titre de l'année universitaire 2021/2022, il a été admis à se réinscrire, pour la troisième année consécutive, en troisième année de licence mais il a de nouveau été déclaré défaillant à la seconde

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00633_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

situé " à 69 mètres de la cité scolaire Camille Saint-Saëns ", troisièmement, énonce que " l'article 14 de l'arrêté préfectoral précité vous est opposable et fait obstacle à l'exploitation de votre licence

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00008_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

décisions contestées sont entachées d'incompétence de leur auteur : ni la décision initiale, ni le rejet du recours gracieux, lequel comportait mention d'une possibilité de recours contentieux ce qui rendait

Source officielle

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