CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02920_20230427
27 avril 2023
application de l'article 48.5 du CCAG travaux ; - sa situation n'entrait dans aucun des cas prévus à l'article 46.3.1 du CCAG travaux permettant de prononcer la résiliation du marché ; - dès lors qu'une solution
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02011_20230713
13 juillet 2023
leur activité de gestion de patrimoine ; il en est de même s'agissant de la SCI Elco Apt dès lors que la valeur réelle du bien qu'elle possède est inférieur de moitié à son prix de revient ; - la solution
1ère Chambre
DCA_24NT00814_20241126
26 novembre 2024
Airflux Energies, anciennement société à responsabilité limitée Echo Climatique, avait pour activité les travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation et la mise en œuvre de solutions
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00228_20240220
20 février 2024
service a de ce fait nécessairement été exposée à des poussières d'amiante et que l'établissement n'a pas pris les mesures de prévention nécessaires, refusant même de mettre à disposition d'autres solutions
8ème chambre
DCA_23PA05356_20240930
30 septembre 2024
B a adressé, le 8 janvier 2020, un courriel au directeur général de la société PMC pour l'informer de son " malaise " et de sa " détresse " et de sa volonté de le rencontrer afin de " trouver des solutions
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
raison de son inutilité et de l'absence d'adaptation au projet litigieux ; - elle est en outre susceptible d'affecter la situation financière de l'exploitant et pourrait être remplacée par une autre solution
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00640_20231122
22 novembre 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a fondé sa solution de rejet sur un moyen et des éléments qui n'avaient pas été invoqués par l'administration
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00969_20250130
30 janvier 2025
Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03045_20250227
27 février 2025
charge les travaux de reprise tels que préconisés par l'expert judiciaire désigné par le tribunal, en vue de mettre fin aux inondations qu'ils subissent depuis l'année 2013 ou, à défaut, de valider les solutions
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
n'apporte aucun élément nouveau de nature à remettre en cause l'analyse du premier juge sur le caractère décennal des désordres, l'ampleur des désordres constatés par l'expert, l'absence d'autres solutions
4ème chambre
DCA_21TL04635_20230119
19 janvier 2023
Types d'ouvrages de rétention - Choix de la solution à mettre en œuvre / Pour tout équipement de compensation de l'imperméabilisation ne relevant d'aucune des dispositions définies ci-après, le maître
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
dommageables subsistent sur l'état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier d'évaluation expose, en outre : 1° La description des solutions
DCA_25PA04354_20260513
13 mai 2026
Cette question pose une difficulté sérieuse qui commande la solution à donner au litige opposant la commune de Thiais au syndicat des copropriétaires « 20 place du marché ».
6ème chambre
DCA_24NT00099_20251216
16 décembre 2025
de l’employeur de Mme F..., mais elle est limitée dans le temps ; * depuis le mois de septembre 2023, Mme F... et ses parents ne bénéficient plus du soutien matériel de l’Asian Bank of Development et
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00223_20230329
29 mars 2023
Cependant, l'intéressé ne développe à son soutien aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
Juge des référés
ORCA_24PA03552_20250206
6 février 2025
A ne peut se prévaloir de son illégalité au soutien de sa demande d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français. 9.
2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
complémentaire du 23 octobre 2020 n'a pas réactualisé ces montants ; - ainsi que l'a relevé l'autorité environnementale, l'étude d'impact est insuffisante quant à la justification de l'examen de solutions
DCA_23VE00657_20231221
21 décembre 2023
Son psychiatre précise aussi que cinq de ses enfants vivent en France, qu'elle peut compter sur leur soutien ce qui n'est pas le cas en Algérie et que ce soutien est essentiel pour l'amélioration de son
ORCA_25PA02595_20250825
25 août 2025
Toutefois, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait nouveau de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
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