Elle soutient que : - le tribunal qui a écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut d’intérêt pour agir des demandeurs au seul motif que ces derniers avaient des biens à proximité des installations,

Il soutient que : - l’intérêt pour agir des requérants n’est pas établi ; - aucun des moyens invoqués par les requérants n’est fondé.

Si le département soutient que ce dispositif a été mis en place à l'initiative de l'entreprise sans aucune demande de sa part, cette structure, dont la réalisation est établie, était destinée à protéger

avec capitalisation, en réparation des dommages occasionnés par les intempéries du 14 au 15 mai 2020, en deuxième lieu d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur de réaliser les travaux urgents et nécessaires

temporaire ", est entaché d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif.

Par un jugement n° 2200986 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a, par l’article 1er du dispositif, annulé l’arrêté du 24 décembre 2021 de la préfète de l’Ariège en tant qu’il prévoit

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

B C, représentés par Me Monamy, interviennent au soutien de la défense et concluent au rejet de la requête.

D'une part et contrairement à ce que soutient la commune de Montauban, le dispositif d'abattement institué au profit des communes favorisant le volontariat, qui profite exclusivement aux communes sièges

Elle soutient que : - certains requérants ne démontrent pas leur intérêt à agir ; M. et Mme E... n’ont qu’une visibilité ponctuelle des deux éoliennes depuis les abords de l’enceinte du château et M.

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la société appelante n’est fondé. Par une ordonnance du 29 août 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 23 septembre 2024.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal administratif a pris en compte des pièces non déposées auprès de l'autorité compétente pour censurer le motif tiré du non-respect

Elle soutient que : - compte tenu des destructions multiples d'espèces protégées, il appartenait au préfet de mettre en demeure les sociétés exploitantes de déposer dans un délai déterminé, une demande

Le sous-dimensionnement du dispositif de rétention des eaux pluviales n'est ainsi pas démontré.

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé s'agissant du caractère divisible du permis de construire pour le bâtiment F ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que le permis de

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

d’un parloir avec un dispositif d’hygiaphone, qui le sépare physiquement de ses proches.

Elle soutient : - que le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce que les premiers juges n'ont pas précisé en quoi le dispositif mis en place perturbe de façon très importante l'activité de Mme

Il ressort de l'examen de l'ordonnance contestée qu'elle comporte les motifs de droit et de fait qui la fondent et n'est pas entachée de contradiction entre ses motifs et son dispositif.

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté en litige du 3 mars 2020 est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que, en ce qui concerne les incidences directes ou indirectes