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1 194 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00937_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

lieu, si l’étude d’impact ne fournit pas d’évaluation chiffrée de la quantité de déchets produits, elle mentionne le traitement de déchets en phase de chantier ou d’exploitation, en particulier au tableau

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02475_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les parcelles composant ces OAP consistent en des prairies permanentes dont les ressources fourragères ligneuses sont absentes ou peu présentes et se situent en continuité de l'urbanisation existante.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00477_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

sur l'ensemble du territoire français. / Les ressortissants de pays tiers, membres de famille, acquièrent également un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire français à condition qu'ils

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le ministre ne conteste pas devant le juge d'appel la pertinence de ces motifs retenus à bon droit par le tribunal.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le ministre ne conteste pas devant le juge d'appel la pertinence de ces motifs retenus à bon droit par le tribunal.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02912_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

d'appréciation en visant la sanction disciplinaire du 11 décembre 2012 et le maintien en congé de maladie ordinaire est légal ; - le caractère tardif des expertises est sans influence sur leur pertinence

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01612_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il fixe, appelle et recouvre la cotisation qui doit être réglée au cours du premier trimestre de l'année civile en cours par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

que cette société a enregistré en charge des dépenses afférentes à la réparation de vélos, l'acquisition de fleurs et compositions pour mariage, l'achat d'une table de cuisson, la restauration de tableaux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01366_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La seule production de tableaux mentionnant par mois le nombre de kilomètres parcourus sans aucune autre indication a été estimée insuffisamment probante pour attester du caractère professionnel des déplacements

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Elle comporte un tableau qui recense le type et la nature des effets de l’installation projetée (émissions sonores, vibrations, rejets d’eau et effets biotiques), ainsi que les raisons pour lesquelles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04844_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

, à la suite de l’implantation d’un dispositif médical Essure le 4 juillet 2011, elle a développé des symptômes d’ordre gynécologique et extra gynécologique ainsi que des symptômes correspondant au tableau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA01655_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

La valeur et la pertinence de la méthodologie, des éléments de preuve et des analyses de l’experte judiciaire relèvent de l’appréciation de fond sur le montant du préjudice.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ledit rapport comporte en annexe un tableau énonçant le contenu précis de chacune des contributions, notamment celles des associations requérantes, ainsi que les réponses apportées à chacune d'elles par

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02286_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2015 comportent une présentation des conditions matérielles et des données techniques de l’exploitation du réseau de transport urbain pour chaque année en cause et l’année précédente, assortis de tableaux

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00730_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

qualité de représentants légaux de leurs fils D, à partir du 26 décembre 2018 et jusqu'à sa majorité, une rente trimestrielle calculée, en retenant 103 jours par trimestre, sur la base d'une assistance permanente

Source officielle

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