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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
lieu, si l’étude d’impact ne fournit pas d’évaluation chiffrée de la quantité de déchets produits, elle mentionne le traitement de déchets en phase de chantier ou d’exploitation, en particulier au tableau
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
Les parcelles composant ces OAP consistent en des prairies permanentes dont les ressources fourragères ligneuses sont absentes ou peu présentes et se situent en continuité de l'urbanisation existante.
DCA_24NC00477_20250318
18 mars 2025
sur l'ensemble du territoire français. / Les ressortissants de pays tiers, membres de famille, acquièrent également un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire français à condition qu'ils
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
Le ministre ne conteste pas devant le juge d'appel la pertinence de ces motifs retenus à bon droit par le tribunal.
DCA_22BX02769_20241022
5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
d'appréciation en visant la sanction disciplinaire du 11 décembre 2012 et le maintien en congé de maladie ordinaire est légal ; - le caractère tardif des expertises est sans influence sur leur pertinence
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
Il fixe, appelle et recouvre la cotisation qui doit être réglée au cours du premier trimestre de l'année civile en cours par chaque personne physique ou morale inscrite au tableau.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
que cette société a enregistré en charge des dépenses afférentes à la réparation de vélos, l'acquisition de fleurs et compositions pour mariage, l'achat d'une table de cuisson, la restauration de tableaux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01366_20230411
11 avril 2023
La seule production de tableaux mentionnant par mois le nombre de kilomètres parcourus sans aucune autre indication a été estimée insuffisamment probante pour attester du caractère professionnel des déplacements
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
DCA_24TL00075_20260120
DCA_24TL00076_20260120
DCA_24TL00077_20260120
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
Elle comporte un tableau qui recense le type et la nature des effets de l’installation projetée (émissions sonores, vibrations, rejets d’eau et effets biotiques), ainsi que les raisons pour lesquelles
3ème chambre
DCA_24PA04844_20260220
20 février 2026
, à la suite de l’implantation d’un dispositif médical Essure le 4 juillet 2011, elle a développé des symptômes d’ordre gynécologique et extra gynécologique ainsi que des symptômes correspondant au tableau
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
La valeur et la pertinence de la méthodologie, des éléments de preuve et des analyses de l’experte judiciaire relèvent de l’appréciation de fond sur le montant du préjudice.
4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
Ledit rapport comporte en annexe un tableau énonçant le contenu précis de chacune des contributions, notamment celles des associations requérantes, ainsi que les réponses apportées à chacune d'elles par
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
2015 comportent une présentation des conditions matérielles et des données techniques de l’exploitation du réseau de transport urbain pour chaque année en cause et l’année précédente, assortis de tableaux
6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
qualité de représentants légaux de leurs fils D, à partir du 26 décembre 2018 et jusqu'à sa majorité, une rente trimestrielle calculée, en retenant 103 jours par trimestre, sur la base d'une assistance permanente
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