Elle soutient que : - le tribunal a commis une irrégularité en retenant que le délai de recours partait de l'affichage sur le terrain, alors que le délai de recours ne courait à son encontre, en qualité

société Alsaterre a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire d'Aspach-Michelbach a refusé de lui accorder un permis d'aménager sur un terrain

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, première adjointe en charge de l'urbanisme, était habilitée, par arrêté du 1er avril 2014 du maire de Cormeilles-en-Parisis, à signer l'arrêté attaqué.

Cette association relève appel du jugement n° 2100975 du 16 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. 2.

En revanche, la SARL OPV Construction soutient à juste titre que le terrain à bâtir n° 5 auquel la vérificatrice s'est référée ne peut être admis étant donné que sa superficie de 83 m² est très inférieure

, ou d'affaissements de terrain dus à une cavité souterraine ou à une marnière, d'avalanches, de crues torrentielles ou à montée rapide ou de submersion marine menace gravement des vies humaines, l'Etat

Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. / Le cas échéant, s'il demeure une pollution résiduelle sur le terrain concerné compatible avec

Il ressort des pièces du dossier que le terrain, objet de la mise en demeure adressée par le maire d'Urrugne à M. et Mme E, s'inscrit dans le prolongement immédiat du chemin de Xearbaïta.

consorts A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition de terrains

Il ressort des pièces du dossier que la commune d’Angoulême et la communauté d’agglomération GrandAngoulême ont entendu réserver le terrain des chais Montaigne pour permettre la réalisation d’une opération

A... relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, comme l'ont à bon droit relevé les premiers juges au point 15 du jugement attaqué, le projet litigieux n'était pas soumis à l'obligation de justifier

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, lui-même situé en zone UB, est situé à l'angle de l'allée Bayard, elle-même située en zone UE et principalement pavillonnaire

S'agissant de l'état initial du terrain et de ses abords, il ressort des pièces du dossier que la notice du projet architectural expose que le terrain, qui présente un relief généralement plat, ne nécessite

Par ailleurs, la même notice prévoit également une réserve de terrain en partie nord, délimitée par une haie, et réservée à la mise en place d'une aire de collecte des ordures ménagères.

Dans l’affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu’elle ne prive pas le requérant d’une garantie procédurale liée au motif substitué.

Il ressort, tout d'abord, des pièces du dossier que M.

D'autre part, il ressort du plan de masse intitulé " principe VRD " figurant au dossier de permis de construire qu'il précise le tracé de raccordement des différents réseaux.

seront résorbées sur le terrain s'assiette du projet.

de ce syndicat, au boulevard Louis Aragon qui dessert le terrain d’assiette du projet litigieux.