français d’une interdiction de retour sur le territoire français (…) ».

En ce qui concerne l’interdiction de retour sur le territoire français : En premier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français n’étant pas annulée, le moyen tendant à l’annulation

territoire français. 26.

sur le territoire français pendant une période de deux ans.

B sur le territoire français. Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 6.

ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

Par un arrêté du 20 juin 2022, il l'a interdit de retour sur le territoire français pendant douze mois à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français.

le pays de destination est illégale par voie de conséquence de l’illégalité de l’obligation de quitter le territoire français ; l’interdiction de retour sur le territoire français est illégale par voie

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.

cette mesure d’éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.

retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

territoire français d'une durée de deux ans.

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire : 6.

le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de cinq mois et l'a assigné à résidence dans le département du Territoire

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

sur le territoire français d'une durée d'un an.