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1 560 résultats pour « transporteur routier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

départementale 4, au transport des grues et éoliennes ; - il méconnaît l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme compte tenu de l'impact sur l'avifaune du projet, situé au cœur de la zone spéciale

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

départementale 4, au transport des grues et éoliennes ; - il méconnaît l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme compte tenu de l'impact sur l'avifaune du projet, situé au cœur de la zone spéciale

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01250_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En cinquième lieu, si les requérantes font notamment valoir que selon l'étude d'impact, les incidences du projet sur le trafic routier, les gaz à effet de serre, la qualité de l'air, le bilan carbone et

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01251_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En cinquième lieu, si les requérantes font notamment valoir que selon l'étude d'impact les incidences du projet sur le trafic routier, les gaz à effet de serre, la qualité de l'air, le bilan carbone et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01388_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

Par ailleurs, le site, implanté le long de la route départementale 178 qui le relie directement à l'agglomération nantaise et qui est desservi par un arrêt de bus - dont le maintien est prévu et dont la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01091_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Elles se trouvent donc en dehors de l’enveloppe urbaine du quartier des Outalays, qui s’organise le long de la route des Outalays et au Nord du ruisseau, sans que la proximité avec cette route et les réseaux

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00116_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A la suite d'un accident de la route survenu le 12 février 2015 alors qu'il effectuait sa distribution, l'intéressé s'est retrouvé sans véhicule.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05561_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

et aux éventuels imprévus, a commis plusieurs erreurs lors de la préparation de ces vols, révélant notamment un défaut d'application des minima météorologiques, une difficulté à la construction de routes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21985_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

les premiers juges ont écarté le moyen tiré du vice de procédure en raison de l'absence de procédure contradictoire à l'égard de la société LBI alors que, par l'effet du retrait de la décision de transfert

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00653_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

nationale n° 126 (RN 126) présentait une accidentologie située dans la moyenne de celle des autres routes nationales ne pouvait faire obstacle à ce que soit reconnu un intérêt public en matière de sécurité

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00386_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B a été victime d'une chute, le 14 juillet 2018 vers 9h du matin, sur la chaussée de la route départementale 10 à hauteur du lieu-dit Larrouey sur la commune de Gans (Gironde).

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00699_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Tarascon a refusé le raccordement de sa propriété cadastrée section A n° 7031, située chemin de Saint Hervan, route

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00454_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

E D et à Mme B C un permis de construire portant sur la transformation d'une ferme en trois appartements sur un terrain situé à Saint-Paul-en-Chablais, ainsi que la décision du 6 octobre 2020 rejetant

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02421_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00132_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ne fait état d’aucune intégration sociale et professionnelle particulière, alors, au demeurant, qu’il a fait l’objet de plusieurs signalements pour des faits notamment de délits routiers, usage, transport

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01631_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

leurs sont attachés à la date du transfert en vertu du III de l’article L. 5211-4 du code général des collectivités territoriales ; - sa responsabilité du fait d’une prétendue emprise irrégulière n’

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00596_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04065_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

responsabilité du département peut être engagée, dès lors qu'en application du code de la voirie routière comme de la jurisprudence, les canalisations destinées à recevoir les eaux collectées par une route

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00973_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société pétitionnaire indique, sur la base de cette étude, que le trafic journalier sur la route départementale 154 à deux fois deux voies qui dessert le site du projet est de 20 899 véhicules.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03471_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

dans la mesure où le projet est compatible avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Nord-Isère, il ne portera pas atteinte à l'animation de la vie urbaine et il est suffisamment desservi en transports

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