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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
départementale 4, au transport des grues et éoliennes ; - il méconnaît l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme compte tenu de l'impact sur l'avifaune du projet, situé au cœur de la zone spéciale
DCA_19TL04343_20220414
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
En cinquième lieu, si les requérantes font notamment valoir que selon l'étude d'impact, les incidences du projet sur le trafic routier, les gaz à effet de serre, la qualité de l'air, le bilan carbone et
DCA_21DA01251_20220517
En cinquième lieu, si les requérantes font notamment valoir que selon l'étude d'impact les incidences du projet sur le trafic routier, les gaz à effet de serre, la qualité de l'air, le bilan carbone et
2ème Chambre
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
Par ailleurs, le site, implanté le long de la route départementale 178 qui le relie directement à l'agglomération nantaise et qui est desservi par un arrêt de bus - dont le maintien est prévu et dont la
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
Elles se trouvent donc en dehors de l’enveloppe urbaine du quartier des Outalays, qui s’organise le long de la route des Outalays et au Nord du ruisseau, sans que la proximité avec cette route et les réseaux
6ème chambre
DCA_22NT00116_20221025
25 octobre 2022
A la suite d'un accident de la route survenu le 12 février 2015 alors qu'il effectuait sa distribution, l'intéressé s'est retrouvé sans véhicule.
8ème chambre
DCA_21PA05561_20220926
26 septembre 2022
et aux éventuels imprévus, a commis plusieurs erreurs lors de la préparation de ces vols, révélant notamment un défaut d'application des minima météorologiques, une difficulté à la construction de routes
4ème chambre
DCA_22TL21985_20230517
17 mai 2023
les premiers juges ont écarté le moyen tiré du vice de procédure en raison de l'absence de procédure contradictoire à l'égard de la société LBI alors que, par l'effet du retrait de la décision de transfert
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
nationale n° 126 (RN 126) présentait une accidentologie située dans la moyenne de celle des autres routes nationales ne pouvait faire obstacle à ce que soit reconnu un intérêt public en matière de sécurité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00386_20240404
4 avril 2024
B a été victime d'une chute, le 14 juillet 2018 vers 9h du matin, sur la chaussée de la route départementale 10 à hauteur du lieu-dit Larrouey sur la commune de Gans (Gironde).
DCA_24MA00699_20250605
5 juin 2025
tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Tarascon a refusé le raccordement de sa propriété cadastrée section A n° 7031, située chemin de Saint Hervan, route
DCA_22LY00454_20240514
14 mai 2024
E D et à Mme B C un permis de construire portant sur la transformation d'une ferme en trois appartements sur un terrain situé à Saint-Paul-en-Chablais, ainsi que la décision du 6 octobre 2020 rejetant
3ème chambre
DCA_23PA02421_20241002
2 octobre 2024
surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport
Juge des référés
ORCA_24VE00132_20260312
12 mars 2026
Il ne fait état d’aucune intégration sociale et professionnelle particulière, alors, au demeurant, qu’il a fait l’objet de plusieurs signalements pour des faits notamment de délits routiers, usage, transport
5ème chambre
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
leurs sont attachés à la date du transfert en vertu du III de l’article L. 5211-4 du code général des collectivités territoriales ; - sa responsabilité du fait d’une prétendue emprise irrégulière n’
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de
DCA_22PA04065_20231017
17 octobre 2023
responsabilité du département peut être engagée, dès lors qu'en application du code de la voirie routière comme de la jurisprudence, les canalisations destinées à recevoir les eaux collectées par une route
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
La société pétitionnaire indique, sur la base de cette étude, que le trafic journalier sur la route départementale 154 à deux fois deux voies qui dessert le site du projet est de 20 899 véhicules.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03471_20220331
31 mars 2022
dans la mesure où le projet est compatible avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Nord-Isère, il ne portera pas atteinte à l'animation de la vie urbaine et il est suffisamment desservi en transports
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