de l'article R. 2421-11 du code du travail ; - les pièces qu'il a communiquées dans le cadre de cette instruction n'ont pas été prises en compte par la ministre du travail et n'ont pas été transmises

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive communautaire 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

ne doit pas pouvoir être licencié pendant le temps de l'arrêt relatif à l'arrêt de travail ; en l'espèce, la décision de licencier date du 6 juin 2019, et est réitérée le 25 juillet 2019, alors que la

Vu les autres pièces des dossiers.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Vu les autres pièces du dossier.

Par arrêté du 25 janvier 1999, le préfet du Gard a donné acte à la société Union minière France, venue aux droits de la société Mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne, de l'arrêt des travaux

Vu les autres pièces du dossier.

par l'adaptation de l'aménagement des espaces de travail.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Même en l'absence de faute, le maître de l'ouvrage et, le cas échéant, l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail

Vu les autres pièces du dossier.

perçues au titre du traitement et des accessoires à compter de cette date. / La rémunération est rétablie à compter du jour où l'intéressé a cessé tout travail non autorisé. / Le temps pendant lequel