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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
Par suite, les conclusions d’appel provoqué de ces trois sociétés tendant à appeler en garantie réciproque les autres constructeurs mentionnés au point précédent et les sous-traitants de l’entrepreneur
2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
L'article L. 511-1 du même code dispose que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige comprend un parc de stationnement automobile en sous-sol de cinquante-trois places.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00267_20220630
30 juin 2022
E, en lien avec les séquelles de l'accident vasculaire cérébral, a requis l'aide d'une tierce personne à raison de trois heures par jour.
5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
L'étude précise que ce dernier a procédé à des écoutes passives et actives, en trois phases, entre avril et septembre 2012, couvrant les périodes les plus significatives du cycle biologique des chiroptères
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
L'article L. 511-1 du même code énonce que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
fois les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code l’environnement et les objectifs de l’article L. 211-1 du même code doit être écarté, sans que les requérantes puissent utilement soutenir que par trois
DCA_20MA03055_20221208
la fois les intérêts visés à l’article L511-1 du code l’environnement et les objectifs de l’article L. 211-1 du même code doit être écarté, sans que les requérants puissent utilement soutenir que par trois
DCA_20MA03056_20221208
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
En outre, trois journées de prospections spécifiques pour la faune terrestre ont été effectuées, le 1er juin et le 26 juillet 2016, puis le 9 mars 2017, soit les périodes les plus favorables à la plupart
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
La société SEPE Les Haillis a déposé une demande pour l'exploitation d'un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et un poste de livraison situé sur la commune de Doméliers.
DCA_20MA03053_20221208
DCA_20MA03062_20221208
fois les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code l’environnement et les objectifs de l’article L. 211-1 du même code doit être écarté, sans que les requérants puissent utilement soutenir que par trois
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
Le prix n° 305 du bordereau de prix unitaires du marché en litige, portant sur l'assemblage et le montage sur chantier de l'ossature métallique du tablier et des trois escaliers, prévoit que le prix de
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
Les requérants font valoir que le dossier de demande d'autorisation devait classer le projet au titre des trois rubriques relatives aux installations thermiques - 2910, 2770 et 3510 -, dans la mesure où
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
Contrairement à ce que soutient la ministre de la transition écologique, cet objet statutaire n'est pas trop général et l'association " Vent debout à Plémet " justifie d'un intérêt lui donnant qualité
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
l'évaluation des impacts du projet sur les oiseaux par l'étude environnementale sont insuffisantes dès lors que, en premier lieu, la méthodologie déployée pour réaliser les opérations d'inventaire est trop
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
En outre, en ce qui concerne la mammalofaune, cette étude indique que la Biche des palétuviers, le Raton crabier et la Loutre à longue queue, qui sont trois espèces protégées en Guyane, ont toutes les
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la société Ferme éolienne de la Hotte une autorisation unique portant sur la construction et l'exploitation de huit éoliennes et trois
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 511-1 du même code : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
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