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2 144 résultats pour « Amegee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01503_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

B A, condamné à une peine d'emprisonnement criminelle de 25 ans qui l'a amené à être incarcéré dans divers établissements pénitentiaires successifs, a été transféré à partir du 20 avril 2021 au centre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA05262_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

ainsi le personnel gréviste dans une situation de gêne cette circonstance est sans incidence dès lors que compte tenu du mode de fonctionnement de l'association Caisse de solidarité, celle-ci peut être amenée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02176_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D'une part, le premier a relevé l'existence de liaisons électriques aériennes et souterraines réalisées de façon " approximative " à l'initiative des époux C entre les différents bâtiments pour " amener

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02226_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Lorsqu'elles sont amenées à vérifier si l'étranger justifie de son état-civil et de sa nationalité conformément aux prescriptions de l'article R. 431-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02865_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par ailleurs, lorsqu'elles sont amenées à vérifier si l'étranger justifie de son état-civil et de sa nationalité conformément aux prescriptions de l'article R. 431-10 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01500_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Pour remédier à ces vices, Grand Dijon Habitat a été amené à modifier le réseau et à poser des conduites apparentes dans certains logements.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00262_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

que le groupe est de plus en plus spécialisé dans les projets haut de gamme, pour lesquels une très forte augmentation des besoins en puissance de calcul est observée et que le secteur Géoscience est amené

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00264_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

que le groupe est de plus en plus spécialisé dans les projets haut de gamme, pour lesquels une très forte augmentation des besoins en puissance de calcul est observée et que le secteur Géoscience est amené

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00333_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

À cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01743_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par ailleurs, l'article L. 1331-4 du même code dispose que : " Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03245_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

C le 15 août 2021 dans des conditions ayant justifié l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre, et qui a été amené à témoigner sur ces faits dans le cadre de l'enquête administrative qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE01606_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pitel à constituer des garanties financières auprès d'un établissement de crédit ou par l'utilisation d'un compte séquestre à hauteur du montant des éventuelles condamnations auxquelles elle serait amenée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00552_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

leur requête est recevable dès lors qu'ils sollicitent que l'expertise soit rendue commune et opposable au syndicat des copropriétaires et que les discussions amiables menées avec la société Enedis ont amené

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01665_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

transport, à l'exclusion de celles réalisées soit pour le compte d'une entreprise de transports publics de voyageurs, soit en vertu d'un contrat permanent de transport conclu par les entreprises pour amener

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01813_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle invoque les termes d’un courrier adressé par un médecin du service au président du conseil d’administration du SDIS, témoignant des propos peu amènes de son supérieur, ainsi que l’attestation établie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02452_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Il résulte des dispositions des articles L. 1110-1 et L. 1110-5 du code de la santé publique que le professionnel de santé amené à apprécier si la personne en cause peut être vaccinée doit s'assurer que

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01175_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par ailleurs, lorsqu'elles sont amenées à vérifier si l'étranger justifie de son état-civil et de sa nationalité conformément aux prescriptions de l'article R. 311-2-2 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02125_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B soutient s'être porté caution de l'emprunt contracté en vue de l'opération d'acquisition de l'ensemble immobilier dont fait partie le bien, il ne justifie pas avoir été amené à lever sa caution en vue

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02453_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

en Bulgarie, le critère subsidiaire relatif au lieu de séjour principal n'est pas applicable et, en tout état de cause, le nombre de jours passés en France permet seulement de constater qu'il a été amené

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03330_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

L'occupant rembourse à SNCF Réseau sur la base d'un forfait annuel global le montant des impôts et taxes que SNCF Réseau est amené à acquitter du fait du bien occupé. / Le montant annuel du forfait est

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Journal officiel
Radiations

AMEGEE, Komlan Soke Esaie

SIREN 888272093Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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Radiations

AMEGEE, James

SIREN 898098645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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Procédures collectives

AMEGEE, Olivier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

07/12/2025

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Radiations

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/11/2025

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Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459

14/10/2025

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