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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
au maximum des structures surélevées pouvant accueillir des usages et espaces à moindre risque en rez-de-chaussée, en demi étage enterré et en souterrain des bâtiments (parking, stockage, activités, bassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
tiré de l'absence de consultation en application de l'article L. 153-18 du code de l'urbanisme de la commune de Bonsecours sur le classement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Les jardins de la Basilique
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02502_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
. / Lorsque des raisons techniques s'opposent à cette solution (capacités d'infiltration) un bassin tampon d'un volume adapté est réalisé et une gestion quantitative des eaux pluviales est assurée. / 2.5
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le bassin d'irrigation, dont c'est l'objet même, n'alimenterait pas les bouches d'irrigation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
nouvelle ; deuxièmement, il a entaché son jugement d'insuffisance de motivation en s'abstenant de répondre au moyen opérant tiré de ce que le risque que l'exploitation du forage provoque l'asséchement du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
par la société pétitionnaire à l'appui de sa demande de permis de construire, ainsi que le dossier de déclaration produit par elle au titre de la législation sur l'eau, précisent au contraire qu'un bassin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01461_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
juges, si les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
premier lieu, si les dispositions de l'article L. 566-7 du code de l'environnement imposent à l'Etat, depuis le 22 décembre 2015, la réalisation de plans de gestion des risques d'inondation dans certains bassins
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02288_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
érosion des berges du moulin : En premier lieu, il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise du 31 août 2018 et de ses compléments que l’urbanisation croissante des surfaces du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01168_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pour les annexes : / i. 4 % pour les bassins constituant une emprise au sol dans la limite maximale de 100 m².
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par deux arrêtés du 7 octobre 2013, le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, a inscrit le Gave d'Aspe à l'aval du pont d'Urdos et à l'amont du barrage d'Anglus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier que la demande du permis de construire initial comporte une notice qui précise que le terrain, qui comporte une construction et un bassin qui seront démolis
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03632_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 8 août 2023, le 20 octobre 2023 et le 3 avril 2024, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau Avocats, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03440_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
par la commune sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme n'est pas fondée dès lors que le terrain se situe en dehors de l'enveloppe de zone inondable et qu'en cas débordement du bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
communes de Beines et Venoy qu'a rejetée le préfet de l'Yonne par un arrêté 10 janvier 2018, motif pris de l'atteinte portée à de nombreux éléments patrimoniaux remarquables dont la ville d'Auxerre, le bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En outre, si le bâtiment litigieux est doté d'une toiture végétalisée sur 508 m² et qu'il est notamment prévu l'installation de 1 315 m² de panneaux photovoltaïques et d'un bassin de rétention, le projet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
excessif, à condition que les eaux de ruissellement n’y soient pas laissées stagnantes pendant une durée prolongée et, le cas échéant, qu’elles fassent l’objet d’un traitement par ajout de base dans les bassins
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03281_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En outre s'il est vrai que ce terrain se situe également aux abords d'une station d'épuration, la présence de celle-ci, d'ailleurs masquée par des arbustes, se traduit seulement par des bassins de décantation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
en vertu de l’article R. 214-110 du code de l’environnement, les classements des cours d’eau non domaniaux relèvent de la compétence du préfet coordonnateur de la région Centre-Val de Loire pour le bassin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la commune en 1883 en vue de l'alimentation en eau des habitants de Montendre et qu'un réseau d'adduction d'eau potable a été mis en œuvre à la fin du XIXème siècle, comprenant la réalisation d'un bassin
Source officiellePage 47 sur 77
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09/07/2026
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05/07/2026
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