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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03218_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
l’administration avant de délivrer l’autorisation de défricher sept ans plus tard ; son préjudice de 83 790 euros résulte, pour sa part, d’un manque à gagner inhérent à l’absence de conclusion d’un bail
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00469_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, un contrat de crédit-bail conclu avec la SAS DPDO et portant sur un véhicule mis à la disposition de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02631_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
comparaison entre le bâtiment occupé par la société appelante et ceux situés à proximité, en distinguant entre les locaux faisant l'objet d'une convention d'occupation domaniale et ceux relevant d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02632_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
comparaison entre le bâtiment occupé par la société appelante et ceux situés à proximité, en distinguant entre les locaux faisant l'objet d'une convention d'occupation domaniale et ceux relevant d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02633_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
comparaison entre le bâtiment occupé par la société appelante et ceux situés à proximité, en distinguant entre les locaux faisant l'objet d'une convention d'occupation domaniale et ceux relevant d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02759_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
comparaison entre le bâtiment occupé par la société appelante et ceux situés à proximité, en distinguant entre les locaux faisant l'objet d'une convention d'occupation domaniale et ceux relevant d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02760_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
comparaison entre le bâtiment occupé par la société appelante et ceux situés à proximité, en distinguant entre les locaux faisant l'objet d'une convention d'occupation domaniale et ceux relevant d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02761_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
comparaison entre le bâtiment occupé par la société appelante et ceux situés à proximité, en distinguant entre les locaux faisant l'objet d'une convention d'occupation domaniale et ceux relevant d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02762_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
comparaison entre le bâtiment occupé par la société appelante et ceux situés à proximité, en distinguant entre les locaux faisant l'objet d'une convention d'occupation domaniale et ceux relevant d'un bail
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02763_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
comparaison entre le bâtiment occupé par la société appelante et ceux situés à proximité, en distinguant entre les locaux faisant l'objet d'une convention d'occupation domaniale et ceux relevant d'un bail
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00430_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
M'baye Drame, M. JB, M. CA EL, M. CO EI, M. D EJ, M. E IH, M. IW, M. AM HP, M. AV EK, M. BK JE, M. JH GM, M. G GM, M. CB AH, M. FP AI, M. AV GN, M. AR GO, M. CC IC, M. A HQ, M. BQ HS, M. DK HT, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... a conclu un nouveau bail sur les premières à compter de 2020, cette surface étant intégralement intégrée à la demande d’aides en litige.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B... a conclu un nouveau bail sur les premières à compter de 2020, cette surface étant intégralement intégrée à la demande d’aides en litige.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens relatifs à la régularité du jugement attaqué, son jugement doit être annulé. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
commune, dès lors que le projet a été étudié de manière à limiter au maximum son impact visuel pour l'environnement immédiat, en particulier concernant la voie d'accès, dont le revêtement est prévu en béton
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01756_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'abus de confiance commis entre le 20 septembre 2018 et le 3 juillet 2020, pour avoir participé à la revente de véhicules loués auprès d'un concessionnaire automobile sous la forme de contrat de crédit-bail
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Tel est le cas du droit au bail ou de dépenses immobilisées de la rubrique " environnement " du tableau annexe de l'expert, engagées pour la réalisation de l'étude d'impact insuffisante ou pour défendre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
des activités civiles du CEA ressort d'un rapport du 10 février 2017 de la Cour des comptes ; - compte tenu des surfaces occupées par le CEA sur les communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00693_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La SAS Canal Bidart, qui a pris à bail un bâtiment ayant abrité un magasin de vente de produits de bricolage, exploite depuis le mois de mai de 2021 un magasin spécialisé dans les articles de sports à
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