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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02647_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

l'article R. 3221-18 du code du travail concernant à la durée quotidienne maximale de travail effectif fixée à onze heures et trente minutes pour les personnels autres que le personnel administratif et de cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03575_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

euros dans le local de 132 m² situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 40 rue d'Altkirch à Strasbourg ont consisté en une rénovation partielle, incluant " des travaux de " mise en place d'une cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02174_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B soutient que son projet porte sur un refuge et non sur une maison d'habitation, il ressort toutefois tant de ses caractéristiques, notamment de la présence de seulement deux chambres, d'un séjour-cuisine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00004_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " commercialisation et services en hôtel-café-restaurant " en 2021, il n'a toutefois pas obtenu son certificat d'aptitude professionnelle " cuisine "

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00306_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'EURL CATT, qui a pour activité principale la pose et l'installation de cuisines, a acquis le 30 novembre 2015, au moyen d'un crédit-bail, un véhicule neuf de type 4x4 pick-up de marque Dodge Ram.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01068_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

sur l'ensemble des allégations de la requérante, d'une part, les réfactions de 40 mètres carrés au titre du permis obtenu en 2006, qui résulteraient d'une hauteur sous plafond d'un séjour et d'une cuisine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02652_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Toutefois, il n'est pas soutenu que l'association Emmaüs lui offrirait des perspectives de professionnalisation et de salariat et s'il fait état d'un projet dans le secteur de la cuisine, il ne justifiait

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04448_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A compter d’avril 2022, elle a effectué diverses vacations puis a été embauchée en qualité de commis de cuisine ainsi que d’employée polyvalente, essentiellement pour une société de préparation et de livraison

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02135_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

âgé de six ans avec sa mère, son frère et sa sœur après le décès de son père, avoir été scolarisé à Rochefort du cours préparatoire jusqu'en classe de troisième, avoir effectué un apprentissage en cuisine

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01019_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B est inscrit dans un centre de formation le préparant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en cuisine et accueilli dans un établissement de restauration dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02412_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

A cet égard, si elle se prévaut d'une promesse d'embauche pour exercer les fonctions de chef de cuisine dans le restaurant géré par sa sœur, elle n'établit cependant pas qu'elle disposerait des qualifications

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05205_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

professionnelle, notamment comme employée de maison entre les mois de novembre 2020 et avril 2021, puis comme agent de propreté entre les mois d'avril 2021 et août 2021 et, enfin, comme " commis de cuisine

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02828_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

D I ", né le 25 mars 1987, ce dernier est présenté tantôt comme un électricien, tantôt comme un commis de cuisine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00132_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

bureaux, mais à fournir des services de type hôtelier, tels notamment un service d'accueil et de conciergerie, de standard et de réception du courrier, l'accès à un service " communauté ", incluant une cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03083_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 14 août 2023, il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi à temps complet en qualité de commis de cuisine avec une entreprise établie à Montélimar.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00095_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le nombre de consommations vendues et le prix moyen de vente du secteur ne sont pas déterminés ; -le service n'a pas retenu les réfactions d'usage pour les offerts et l'utilisation de boissons en cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00869_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

négligeant les atteintes portées par les racines au sous-sol de la villa, l'expertise demandée concernait le trottoir de la voie publique et la cave de la villa, distincte du sous-sol, qui comporte cuisine

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01578_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

sont liés et indique que des dépenses afférentes à la création de salles d'eau en marbre, d'un hammam et d'une salle de sport, à l'acquisition et l’installation d'éléments d'électro-ménager dans la cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01730_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

des titres de séjour " étudiant " jusqu'au 2 octobre 2021 et qu'il travaille régulièrement depuis 2018, ayant en particulier occupé divers postes d'employé polyvalent de restauration et de commis de cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02308_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Enfin, en se bornant à produire une promesse d'embauche pour un emploi de commis de cuisine établie le 14 septembre 2023, postérieurement à l'arrêté en litige, M.

Source officielle

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