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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02647_20240201
1 février 2024
l'article R. 3221-18 du code du travail concernant à la durée quotidienne maximale de travail effectif fixée à onze heures et trente minutes pour les personnels autres que le personnel administratif et de cuisine
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03575_20230601
1 juin 2023
euros dans le local de 132 m² situé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au 40 rue d'Altkirch à Strasbourg ont consisté en une rénovation partielle, incluant " des travaux de " mise en place d'une cuisine
1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
B soutient que son projet porte sur un refuge et non sur une maison d'habitation, il ressort toutefois tant de ses caractéristiques, notamment de la présence de seulement deux chambres, d'un séjour-cuisine
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00004_20250213
13 février 2025
A a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " commercialisation et services en hôtel-café-restaurant " en 2021, il n'a toutefois pas obtenu son certificat d'aptitude professionnelle " cuisine "
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
L'EURL CATT, qui a pour activité principale la pose et l'installation de cuisines, a acquis le 30 novembre 2015, au moyen d'un crédit-bail, un véhicule neuf de type 4x4 pick-up de marque Dodge Ram.
DCA_21MA01068_20230427
27 avril 2023
sur l'ensemble des allégations de la requérante, d'une part, les réfactions de 40 mètres carrés au titre du permis obtenu en 2006, qui résulteraient d'une hauteur sous plafond d'un séjour et d'une cuisine
4ème chambre
DCA_24NT02652_20250613
13 juin 2025
Toutefois, il n'est pas soutenu que l'association Emmaüs lui offrirait des perspectives de professionnalisation et de salariat et s'il fait état d'un projet dans le secteur de la cuisine, il ne justifiait
8ème chambre
DCA_24PA04448_20251014
14 octobre 2025
A compter d’avril 2022, elle a effectué diverses vacations puis a été embauchée en qualité de commis de cuisine ainsi que d’employée polyvalente, essentiellement pour une société de préparation et de livraison
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
âgé de six ans avec sa mère, son frère et sa sœur après le décès de son père, avoir été scolarisé à Rochefort du cours préparatoire jusqu'en classe de troisième, avoir effectué un apprentissage en cuisine
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01019_20240130
30 janvier 2024
B est inscrit dans un centre de formation le préparant aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en cuisine et accueilli dans un établissement de restauration dans le cadre d'un contrat
3ème chambre
DCA_23TL02412_20250401
1 avril 2025
A cet égard, si elle se prévaut d'une promesse d'embauche pour exercer les fonctions de chef de cuisine dans le restaurant géré par sa sœur, elle n'établit cependant pas qu'elle disposerait des qualifications
6ème Chambre
DCA_23PA05205_20250520
20 mai 2025
professionnelle, notamment comme employée de maison entre les mois de novembre 2020 et avril 2021, puis comme agent de propreté entre les mois d'avril 2021 et août 2021 et, enfin, comme " commis de cuisine
6ème chambre
DCA_23NT02828_20241001
1 octobre 2024
D I ", né le 25 mars 1987, ce dernier est présenté tantôt comme un électricien, tantôt comme un commis de cuisine.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00132_20240315
15 mars 2024
bureaux, mais à fournir des services de type hôtelier, tels notamment un service d'accueil et de conciergerie, de standard et de réception du courrier, l'accès à un service " communauté ", incluant une cuisine
DCA_24LY03083_20251007
7 octobre 2025
Le 14 août 2023, il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour un emploi à temps complet en qualité de commis de cuisine avec une entreprise établie à Montélimar.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00095_20250710
10 juillet 2025
le nombre de consommations vendues et le prix moyen de vente du secteur ne sont pas déterminés ; -le service n'a pas retenu les réfactions d'usage pour les offerts et l'utilisation de boissons en cuisine
Juge des référés
DCA_25LY00869_20250728
28 juillet 2025
négligeant les atteintes portées par les racines au sous-sol de la villa, l'expertise demandée concernait le trottoir de la voie publique et la cave de la villa, distincte du sous-sol, qui comporte cuisine
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01578_20251006
6 octobre 2025
sont liés et indique que des dépenses afférentes à la création de salles d'eau en marbre, d'un hammam et d'une salle de sport, à l'acquisition et l’installation d'éléments d'électro-ménager dans la cuisine
DCA_24MA01730_20250328
28 mars 2025
des titres de séjour " étudiant " jusqu'au 2 octobre 2021 et qu'il travaille régulièrement depuis 2018, ayant en particulier occupé divers postes d'employé polyvalent de restauration et de commis de cuisine
DCA_24MA02308_20250619
19 juin 2025
Enfin, en se bornant à produire une promesse d'embauche pour un emploi de commis de cuisine établie le 14 septembre 2023, postérieurement à l'arrêté en litige, M.
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