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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00621_20221215
15 décembre 2022
soit salarié de cette société, des frais de restaurant, de vêtements, de pressing, de réparation et d'entretien d'un véhicule n'appartenant pas à la société, des cadeaux, l'achat de produits et d'une pompe
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
couples de pigeons encore présents sur son exploitation ; - la commune d'Echiré convoitait son site d'exploitation et souhaitait le reclasser en zone constructible pour y édifier une caserne de pompiers
6ème chambre
DCA_22NT01685_20231121
21 novembre 2023
Par son arrêt du 9 mars 2021, RJ c/ Stadt Offenbach am Main (C-580/19), ainsi qu'aux points 93 à 95 de son arrêt du 15 juillet 2021 B.K. c/ Republika Slovenija (Ministrstvo za obrambo) (C-742/19), la Cour
DCA_22NT01689_20231121
4ème chambre
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 juin 2021, 8 mars 2022 et 20 juillet 2022, la SAS CODIM, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 22NT00179 du 1er juillet 2022, la cour a, avant de statuer sur la requête de la Société coopérative agricole (SCA) " Les Vergers d'Anjou "
2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 24 février et 24 juillet 2020, et des mémoires, enregistrés au greffe de la cour les
1ère Chambre
DCA_22VE01247_20241119
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 15 octobre 2022 et 25 juillet 2024 ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 9 octobre 2024, le CHR d'Orléans, représenté par Me Tordjman, avocate, conclut
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 7 juillet 2023, Mme U et autres, représentés par Me Attali, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
CHU de Caen le versement de la somme de 8 340 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative et de la somme de 1 512 euros au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
2018 au 3 juillet 2019.
DCA_21NC00303_20230216
16 février 2023
déduits au cours des exercices 2013, 2014 et 2015 au titre d'un emprunt souscrit le 12 juillet 2013 pour la somme de 270 000 euros.
2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
Vu : - le code du travail ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
Le maire de Cancale a rejeté explicitement ces demandes les 13 mai 2019 et 29 juillet 2020.
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
indemnisation n'est due au titre des dépenses de santé futures dès lors qu'il n'est pas établi que la thérapie EMDR mise en place en janvier 2021 alors que l'état de Mme C est consolidé depuis le 25 juillet
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
Les consorts A... ont été invités, le 10 juillet 2025, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire, en vue de compléter l’instruction, tout document susceptible
7ème chambre
DCA_22PA02984_20240327
27 mars 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du 27 juillet 2021 du conseil d'administration de l'Institut agronomique néo-calédonien : 4.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 1901154 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a condamné in solidum la société Guérin et associés, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ets Benninger
8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
A B, né le 31 décembre 1934, présentant des difficultés respiratoires, a été conduit par les pompiers au service des urgences de l'hôpital de Meaux.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet 2020, 15 février 2021 et 25 mai 2021, la société Centrale éolienne La plaine des fiefs conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
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