Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03689_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par ailleurs, le projet porte sur une résidence comprenant quatre appartements pour une surface de plancher de 344 m², avec une hauteur de plus de dix mètres et une longueur d'environ trente mètres, et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'Ignon, le bief du Moulin et le Porrion, la motorisation et l'automatisation de deux vannes levantes sur l'ouvrage dit " B ", et l'aménagement de frayères à truites en amont de l'ouvrage sur une longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
litige porte seulement sur la requalification et la transformation en voie publique, de la voie d'accès au site de la carrière de la Marthe, qui est une portion du chemin des Bessons, de 250 mètres de longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02867_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
méconnaissance du principe relatif à l'interdiction faites aux personnes publiques de régler des sommes qu'elles ne doivent pas ; - les arguments de défense de l'Etat tenant à la prétendue complexité et longueur
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA04257_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
E C présente une cicatrice du côté gauche de 15 cm de longueur et de 2 mm de large, pimentée, qui part de l'orifice de la trachéotomie visible au bord antérieur du muscle sterno-cléido-mastoïdien.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02180_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Si l'angle développé entre l'axe de circulation et celui de la place de stationnement est inférieur ou égal à 45°, la longueur du rectangle peut être réduite à 4,5 m.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02057_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C, dont le récit de vie est dépourvu de toute précision sur la date de son départ de Guinée avec un " oncle " qu'il ne connaissait pas et sur la longueur de son parcours au Mali, au Maroc et en Espagne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
La portion du chemin qui rejoint la route départementale no 79, d'une longueur d'environ un kilomètre, dispose d'une largeur empierrée d'environ 3,2 mètres en moyenne avec une bande enherbée en son milieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02983_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
architecturale, environnementale et paysagère des constructions : " () caractéristiques architecturales des toitures / Les toitures seront composées de deux pans, orientés dans le sens de la plus grande longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01645_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
projet en litige, porté par la SPLA Pays d’Aix Territoires, consiste en la réalisation, en lieu et place de l’impasse existante, des travaux nécessaires à la création d’une voie à double sens d’une longueur
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03202_20260225
25 février 2026
25 février 2026
contravention de grande voirie n° 646/DEQ/MOOR du 10 juillet 2024 que son auteur, agent assermenté, a constaté la construction d’un « enrochement bétonné constitué de gros blocs de cailloux sur une longueur
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Mme B..., épouse E..., qui exerce l’activité de loueur en meublé sous enseigne de l’entreprise B..., a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2015 et 2016.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04277_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La rectification opérée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux a eu pour conséquence d'annuler le déficit déclaré au titre de l'année 2012 afférent à l'activité de loueur en meublé
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00351_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
exerce une activité de sous-location de logements meublés qui est exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée en application de l'article 241 D, 4° du code général des impôts ; - elle agit comme un loueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03883_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dernier lieu, la société requérante soutient que l'administration a fait droit à des demandes similaires formulées par la SARL EMC qui exploitait précédemment son fonds de commerce avant de devenir son loueur
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00547_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
soumission progressive à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les produits et les charges se rapportant à une activité de location ou de sous-location d'immeubles nus exercée par les loueurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
S'il est vrai que la largeur de cet accès ne permettra pas le croisement des véhicules au sein de la rampe intérieure du parking, en légère pente et d'une longueur d'environ vingt mètres, il ne ressort
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
dès lors qu'aucune nouvelle molécule n'avait pu être mise sur le marché depuis 2010, que les trois dernières molécules commercialisées avaient donné des résultats décevants et que, compte tenu de la longueur
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
dès lors qu'aucune nouvelle molécule n'avait pu être mise sur le marché depuis 2010, que les trois dernières molécules commercialisées avaient donné des résultats décevants et que, compte tenu de la longueur
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
dès lors qu'aucune nouvelle molécule n'avait pu être mise sur le marché depuis 2010, que les trois dernières molécules commercialisées avaient donné des résultats décevants et que, compte tenu de la longueur
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