CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03716_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1800545 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté ces demandes.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01602_20250120
20 janvier 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me De Gerando pour les sociétés appelantes et Me Briere pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 18 juin 2024 est annulé.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01765_20231219
19 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assigné à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligé à se présenter les mardis
Juge des référés
DCA_25BX02930_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2400717 du 27 octobre 2025, le tribunal administratif de la Martinique a réduit la base de l’impôt sur le revenu de M.
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de
1ère chambre
DCA_22PA05381_20230928
28 septembre 2023
d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfert du centre pénitentiaire du sud-francilien vers la maison centrale de Saint-Martin-en-Ré
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00343_20220513
13 mai 2022
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin, accompagnée de son enfant mineur.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
Par un jugement n° 1300629 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la convention d'occupation du domaine public maritime en litige doit être écarté. 12.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00235_20230223
23 février 2023
Par un jugement n°2000001 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'office du tourisme du Marin à verser à la SAEPP la somme de 33 591,60 euros TTC au titre des indemnités
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n°s 2100309, 2100310 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Martinique a fait droit à ces demandes.
DCA_22BX01911_20230112
12 janvier 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié Mme D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la préfète de la Gironde et à Me Saint-Martin.
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 4 rue Martiny a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 1er
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de La Martinique du 24 novembre 2022 est annulé.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01135_20220630
30 juin 2022
E D et Mme A B, épouse D, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre
DCA_20BX02695_20221129
29 novembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite rejetant sa réclamation du 23 avril 2019, tendant à la régularisation d'un arriéré de traitement résultant de sa
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100320 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02244_20240709
Par un jugement n° 2100334 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
DCA_22BX02245_20240709
Par un jugement n° 2100332 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Page 47 sur 257