CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

33 846 résultats pour « Passi-Firhi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00600_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un jugement n° 2400798 du 7 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01074_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un jugement n° 2401352 du 27 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01110_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Par un jugement n° 2328854/8 du 7 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01211_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un jugement n° 2327955 du 10 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01467_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un jugement n° 2401799 du 5 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01468_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un jugement n° 2403640 du 22 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01469_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par un jugement n° 2401568 du 29 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01583_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par un jugement n° 2403189 du 7 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01697_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par un jugement n° 2403992 du 25 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01778_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par un jugement n° 2403222 du 8 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01933_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par un jugement n° 2403697 du 29 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02263_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un jugement n° 2406677 du 22 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02456_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Par un jugement n° 2410936 du 24 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01134_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Par un jugement n° 2203230 du 9 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01822_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un jugement n° 2204794 du 31 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02225_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par un jugement n° 2205610 du 13 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03164_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Par un jugement n° 2211855 du 1er juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03980_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un jugement n° 2216747 du 24 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04103_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un jugement n° 2210834 du 10 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04115_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un jugement n° 2209272 du 9 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

Page 47 sur 1693

← PrécédentSuivant →