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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00600_20241108
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2400798 du 7 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA01074_20251027
27 octobre 2025
Par un jugement n° 2401352 du 27 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA01110_20240827
27 août 2024
Par un jugement n° 2328854/8 du 7 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA01211_20251027
Par un jugement n° 2327955 du 10 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA01467_20251027
Par un jugement n° 2401799 du 5 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA01468_20251027
Par un jugement n° 2403640 du 22 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA01469_20241224
24 décembre 2024
Par un jugement n° 2401568 du 29 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA01583_20251027
Par un jugement n° 2403189 du 7 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA01697_20241230
30 décembre 2024
Par un jugement n° 2403992 du 25 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA01778_20241230
Par un jugement n° 2403222 du 8 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA01933_20241230
Par un jugement n° 2403697 du 29 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02263_20241231
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2406677 du 22 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_24PA02456_20250418
18 avril 2025
Par un jugement n° 2410936 du 24 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01134_20231103
3 novembre 2023
Par un jugement n° 2203230 du 9 mars 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_22PA01822_20231026
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2204794 du 31 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_22PA02225_20231102
2 novembre 2023
Par un jugement n° 2205610 du 13 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_22PA03164_20240221
21 février 2024
Par un jugement n° 2211855 du 1er juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_22PA03980_20240307
7 mars 2024
Par un jugement n° 2216747 du 24 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_22PA04103_20231229
29 décembre 2023
Par un jugement n° 2210834 du 10 juin 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
ORCA_22PA04115_20231229
Par un jugement n° 2209272 du 9 mai 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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