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Comme en attestent les photographies produites au dossier, et notamment celle montrant un panneau avec la mention " Les commerçants et antiquaires des rues Ségurane et Gautier vous accueillent ", ce commerce

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00389_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

centres urbains et ruraux ; c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00972_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

termes d'une note interne du directeur de la voirie en date du 27 mai 2014, le bitumage consistait en une couche d'une épaisseur d'un centimètre, et une signalisation avait été mise en place, les panneaux

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02089_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Par ailleurs, le projet, qui comprend la pose de panneaux solaires sur le local vélo, constitue, même si elle reste très minime, une amélioration de l'existant.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03368_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

avertissement le 30 mai 2018 en raison de plusieurs retards dans sa prise de poste au cours du mois d'avril 2018, de l'absence de port d'équipements de protection individuelle, et de dommages causés aux panneaux

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00054_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

existantes, des campings et activités d'hébergement touristique existants, d'anciens sites d'activités économiques, des équipements publics ou d'intérêts collectifs, des secteurs destinés à accueillir des panneaux

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE03961_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

l'instruction et, notamment, du rapport de présentation de l'avenant n° 3 conclu entre l'établissement public et le groupement d'entreprises de travaux que, lors de la réalisation des forages des panneaux

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE04114_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

fabriquées par les établissements Alubel et que la commune de Sarcelles laissait la possibilité aux entreprises d'utiliser des plaques similaires de forme et de poids compatibles avec la structure et les panneaux

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00540_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

préjudice en se bornant à verser, d'une part, trois procès-verbaux d'huissier de justice dressés entre le 1er février et le 28 mars 2018 qui mentionnent le maintien de l'accès au magasin, signalé par un panneau

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04071_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

la société Pioneer Kings Ltd, la société Eurocif avait présenté une facture d'un montant total de 820 650 euros ayant pour objet l'achat de matériel de télésurveillance, d'éclairage et l'achat de panneaux

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00007_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

contraventions produites au dossier en première instance par le préfet, dont certaines sont d'ailleurs postérieures à la décision attaquée, étant insuffisantes à cet égard, faute notamment de poses de panneaux

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00326_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme, qu'un diaporama de présentation du projet de règlement du plan local d'urbanisme a été mis en ligne sur le site de la commune et que des panneaux

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01564_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

renouvelables et à l'emploi de matériaux ou procédés éco-responsables, de la gestion des eaux pluviales, de l'imperméabilisation des sols et de la préservation de l'environnement ;/b) L'insertion paysagère

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02863_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

établit pas, en tout état de cause, que ces modalités de contrôle seraient incompatibles avec les déplacements professionnels qu’il doit effectuer pour les besoins de l’entreprise d’installation de panneaux

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00146_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

bâtiments et un rapport diagnostic établi en 1996 dont il ressort que l'amiante a été décelée sur ce site au niveau des conduits de fluide, des dalles de sol en vinyle et d'un revêtement de mur en panneaux

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00188_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

courrier réclamant le versement d'une " prime Covid " aux salariés de l'entreprise, en se présentant dans ce courrier comme le représentant d'une section syndicale, et a affiché ce document sur le panneau

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01897_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

notification prévue par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, il ressort toutefois des pièces du dossier qu’ils ont eux-mêmes produit, à l’appui de leur requête de première instance, une photographie du panneau

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02030_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02031_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02032_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024