CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. Le rapporteur P.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20717_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21110_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère, représenté par la SCP Rey-Galtier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21174_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21268_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21282_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21377_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024. Le rapporteur P.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21420_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21478_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21493_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21555_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, P.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21630_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, N.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21696_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024 Le rapporteur P.

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01547_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL23635_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

A et B sont implantés tous deux au rez-de chaussée d'un même immeuble, ils se trouvent néanmoins à des endroits différents dès lors que celui de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL23645_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Rey-Bèthbéder , président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur P.

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00880_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02284_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Frédéric Faïck, président, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04818_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL04877_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. La rapporteure, K.

Source officielle

Page 47 sur 396

← Précédent Suivant →