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2 505 résultats pour « absence d'intention d'occuper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00635_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il a constaté que ces travaux avaient été exécutés en infraction avec les dispositions de l'article ND2 du règlement du plan d'occupation des sols de Saint-Rémy-de-Provence, alors même que l'arrêté du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05227_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

situation personnelle ; - il méconnaît l'autorité de la chose jugée qui s'attache au jugement du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; - il est entaché d'un vice de procédure en l'absence

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00600_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

B serait le père de l'enfant en l'absence de tout autre document tendant à établir la réalité de cette paternité. Si M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02363_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

./ Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01973_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

les liens amicaux qu'elle a tissés en France, est entaché d'erreurs de fait qui ont eu une incidence sur l'appréciation portée par le préfet sur sa situation ; - ces erreurs mettent en évidence une absence

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01574_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

son pays d'origine ; il est inséré professionnellement ; il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de serveur , conclu le 13 août 2020 avec la société Le Bee Bob ; il occupe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT00912_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis le mois de septembre 2015, qu'elle occupe un emploi à temps partiel en marge de ses études et qu'elle élève seule son enfant né en 2019 de son union avec

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06020_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il soutient que : Sur le refus de délivrance d'un titre de séjour et l'obligation de quitter le territoire français : - ces décisions sont entachées d'une erreur de fait en ce qui concerne son insertion

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00513_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00297_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des Vosges de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêt, ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à occuper

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01181_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02639_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration ainsi que l’a jugé à bon droit le tribunal, sans qu’il soit besoin d’examiner si la commune aurait pris la même décision en l’absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02737_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer pendant cet examen une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à occuper

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01154_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'absence d'effectivité des garanties procédurales résultant de l'impossibilité qui lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01476_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... se prévaut de l’ancienneté de sa résidence en France et de son insertion professionnelle et sociale. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01091_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France, de son insertion professionnelle et de ses liens personnels et familiaux en France.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01913_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il a également satisfait à son obligation de reclassement en lui proposant ces postes de catégorie inférieure y compris celui d'acheteur qu'il prétend avoir occupé antérieurement, en l'absence de toute

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03908_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B a occupé, à compter du 1er août 2010, le poste de chef de la section " systèmes embarqués " au sein du bureau équipements et déploiement.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence de dérogation à l'interdiction de porter atteinte à des espèces protégées : 58.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00662_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par suite, les requérants n'établissent pas qu'en l'absence de photographie prise en direction du nord, l'autorité administrative n'aurait pas été mise en mesure d'apprécier l'insertion du projet par rapport

Source officielle

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