A... et la société par actions simplifiée Drapo ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté

B... et la société par actions simplifiée Drapo ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 25 décembre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a implicitement rejeté

Par suite, les actions contentieuses engagées par Mme B... ne peuvent être interruptives du délai de prescription.

reliquats de dotation budgétaire reçus par les sociétés commerciales exploitant des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en application des dispositions du code de l'action

B s'est prévalu en première instance d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants-droits de son collègue M.

A s'est prévalu en première instance d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants-droits de son collègue M.

C s'est prévalu en première instance d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants-droits de son collègue M.

B s'est prévalu en première instance d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants-droits de son collègue M.

B s'est prévalu en première instance d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants-droits de son collègue M.

B s'est prévalu en première instance d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants-droits de son collègue M.

C s'est prévalu en première instance d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants-droits de son collègue M.

publique, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 10.

A s'est prévalu en première instance d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants-droits de son collègue M.

publique, ni l'exercice par le condamné ou par le ministère public des voies de recours contre les décisions auxquelles cette action donne lieu en première instance et en appel. 10.

C s'est prévalu en première instance d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants-droits de son collègue M.

C s'est prévalu en première instance d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants-droits de son collègue M.

C s'est prévalu en première instance d'une action juridictionnelle introduite en 2005 par les ayants-droits de son collègue M.

B C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a retiré l'attestation de demande d'asile dont il bénéficiait, l'a obligé

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2021, le ministre de l'action et des comptes publics soutient qu'il n'y a plus lieu de statuer à hauteur du dégrèvement prononcé en cours d'instance par

B..., la société par actions simplifiée Sud-Est TP Groupe et la société civile immobilière Avenir Immobilier ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2021 par