exercée par un seul tatoueur ; les chiffres d'affaires réels des années 2014, 2015 et 2016 s'élevaient à 23 975, 33 276 et 26 673 euros ; la méthode de reconstitution aboutit à retenir une activité qui

de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

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de cessation anticipée d'activité est ouvert aux ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle () ".

rehaussé son bénéfice non commercial au titre des années 2013 et 2014, à raison des revenus tirés de cette activité.

A cet égard, il n'appartenait pas au vérificateur de procéder à des investigations sur " les conditions économiques de l'activité exercée par le requérant ", comme le soutient ce dernier, mais à l'intéressé

Au sens de la présente Convention, l'expression " établissement stable " désigne une installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité /

ne peut pas plus servir à tester l'activité dite " Bromuconazole " ; - l'application d'une marge globale, toute activité confondue, serait plus appropriée ; - la référence à la médiane des comparables

La SARL Enyos Sécurité exerce une activité de services de sûreté, sécurité incendie et télésurveillance.

susceptibles d'être exercées dans un établissement industriel.

La SAS Chromobronze exerce une activité de traitement et revêtement de métaux.

accessoire exercée par M. 

Au cours des années 2015 et 2016, Mme B A, M. D A et M. C A ont exercé chacun les fonctions de directeur général de la SAS A Holding.

créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis. / Sont prescrites, dans le même délai et

créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ".

créances qui n'ont pas été payées dans un délai de quatre ans à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis ".

2017 ; - l'agent qui a procédé à la vérification de comptabilité de son activité au titre des années 2013, 2014 et 2015 ne pouvait remettre en cause le rescrit du 22 novembre 2013 pour l'année 2016