mutuelle Mutuelle des Architectes Français et la société d'assurance mutuelle SMABTP à leur payer la somme de 438 532,96 euros hors taxes, assortie des mêmes intérêts.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

titre de la conditionnalité 2016 et la décision du 29 avril 2019, par laquelle le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire a rejeté son recours gracieux ; 4°) d'annuler plus généralement

B... ont saisi l’agence d’une demande indemnitaire préalable par courrier du 26 mai 2020 reçu le 27 mai 2020, laquelle a été implicitement rejetée.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Il ressort des pièces du dossier qu'en 2015 le maire de Tarbes ainsi que certains agents de la commune ont fait l'objet de mises en examen et qu'une réorganisation du service a alors été décidée.

des impôts ; - l'application de la majoration de 10 % prévue à l'article 1728 du code général des impôts n'est pas justifiée dès lors que l'appartement parisien constituait sa résidence principale.

Sur la mise en cause de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe : 3.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

, identifié sous le code A12, qui a apposé un tampon portant la mention " préfecture du Doubs/Pour le préfet, l'agent de bureau délégué ".

Contrairement à ce que soutient le requérant, une telle délégation, qui n'est ni trop générale, ni imprécise, permet à M.

B a rejoint le centre hospitalier de Lavaur (Tarn), par voie de mutation, le 1er avril 2013, en tant qu'infirmier en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière et a été affecté

() par les entreprises et organismes exploitant des médicaments (), ainsi que les informations qui lui sont transmises () par les centres régionaux de pharmacovigilance. / Le directeur général de l'agence

A la suite de deux visites effectuées les 21 septembre 2021 et 9 juin 2022 par un contrôleur de sécurité du pôle de prévention des risques professionnels, le directeur général de la caisse d’assurance

général.

général.

général.

C et par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.