réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposée pendant de nombreuses années, alors

en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat (ministère de la défense) à l'avoir exposé pendant de nombreuses années, alors

En deuxième lieu, cet arrêté attribue à Mme B une IFSE d'un montant annuel de 16 316,49 euros à compter du 1er janvier 2017.

rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) en date du 19 juillet 2019 et d'enjoindre à la commune de prendre en charge l'allocation d'ARE dans un délai de

C et D, représentés par Me Quinquis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 10 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de procéder

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite du 2 octobre 2019 par laquelle le centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Métropole Nice Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet des

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024 sous le n° 24TL3046, le centre hospitalier de Béziers, représenté par la selarl VPNG, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler

B C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 octobre 2021 de l'administration des finances publiques de l'Ardèche portant refus d'attribution de la prime de restructuration

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme C, représentée par Me Perez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Aux termes de l’article 2.7.7, relatif au renouvellement du contrat (emplacement annuel), du règlement portuaire du port de Bandol approuvé par le conseil municipal le 22 mars 2018, alors applicable :

a alors présenté des conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation de la société Axa France Iard à lui verser la somme de 19 442 euros.

B au titre de son emploi ou de toutes autres indemnités, qu'il appartiendra à l'intéressé de déclarer et de justifier annuellement.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le directeur régional des

Sur les conclusions aux fins d’annulation : 3.

B, représenté par Me Potin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201974 rendu par le tribunal administratif de Rennes le 23 juillet 2024 rejetant sa requête ; 2°) d'annuler la décision

Ces congés annuels sont d’une durée de vingt-cinq jours ouvrés conformément à l’article R. 6152-35 du code de la santé publique.

(CIA) alloués au titre des années 2017 et 2018.

Dans ces conditions, il y a lieu d'allouer à M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre et 12 novembre 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d’annuler l’