Par un jugement n° 2002121 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à Mme B A une indemnité d'exercice de

Par un jugement n° 2002123 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à M.

Par un jugement n° 2002113 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé de verser à Mme C A une indemnité d'exercice de

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 novembre 2024 et 30 janvier, 26 mars, 20 mai et 13 juin 2025, la société d’économie mixte Paris Seine, représentée par Me Alix, conclut au rejet de la requête

Par ordonnance du 20 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

au taux légal à compter du 23 mai 2019, avec capitalisation des intérêts échus à la date du 23 mai 2020, puis à chaque échéance annuelle.

de Bayonne par courriels en mai et août 2017 puis août 2018, mais aussi multiplié les appels téléphoniques pour se plaindre de cette situation ; - le maire de Bayonne, parfaitement informé de la situation

et que sont considérées d'intérêt communautaire les activités commerciales dont la zone de chalandise dépasse l'échelon communal.

Par un arrêté du 29 mai 2019, le maire de Longuerue a rejeté cette demande.

Par un arrêté du 11 décembre 2017, le maire de Barbentane a ordonné l'évacuation de leur parcelle et leur a interdit d'y habiter jusqu'à l'achèvement des travaux de sécurisation à entreprendre.

Par arrêté n° PC 66017 12 L0026 du 25 janvier 2013, le maire de la commune du Barcarès a accordé à M. B un permis de construire une villa individuelle du lotissement " Équinoxe ". Le 30 mai 2018, M.

B fait appel du jugement du 16 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune a rejeté sa demande

B A, représenté par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Garrigues du 17 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire de Garrigues

Par une ordonnance du 15 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2024.

Les requérants relèvent appel de cette ordonnance. 3.

B un délai de départ volontaire ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence de l'intéressé. Sur l'appel principal de M.

appel du jugement de première instance.

Par un arrêt n° 20MA02622 du 1er mars 2023, la cour administrative de Marseille a annulé l'arrêté du maire de Ramatuelle du 8 juin 2017 (article 1er), enjoint au maire de Ramatuelle de procéder à une nouvelle

que des travaux difficilement réparables ont débuté le 12 novembre 2025 ; - étant voisins des pétitionnaires, ils ont intérêt à agir contre cet arrêté ; - leur requête d’appel tendant à l’annulation

au maire de procéder à une nouvelle instruction de la demande de permis de construire.