B... ne sont pas fondés. M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur d'appréciation dès lors que la condition de ressources doit être appréciée en prenant en compte ses revenus bruts sur la période de décembre 2020

Le tribunal, qui a visé ce moyen, n'a donc pas entaché son jugement d'irrégularité en n'y répondant pas expressément. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.

Par suite, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le jugement serait entaché d'irrégularité. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 3.

jugement d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant refus de séjour : 2.

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Si celle-ci conteste la teneur des réponses apportées par le tribunal, elle remet ainsi en cause le bien-fondé du jugement et non la régularité de celui-ci.

et non à la date de l'arrêté attaqué ; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Par un jugement n° 2308374 du 11 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête.

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2206047 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer sur ses conclusions relatives à l'obligation de quitter le territoire français et au

n° 2003153 du 23 décembre 2022 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il rejette comme non-fondée la requête tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 2019 par laquelle le préfet de

En outre, la motivation de la décision attaquée s’apprécie indépendamment du bien-fondé des motifs retenus par le préfet des Hauts-de-Seine.

Ils font valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière

Ni les quittances de loyer, ni l'avis d'imposition établi au nom de Mme C ne portent le nom du requérant et pour ses correspondances avec l'administration, celui-ci a élu domicile au cabinet de son avocat

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.