CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
d'appréciation dès lors que l'offre de Nostalgie ne saurait être considérée comme contribuant davantage à l'intérêt du public étant donné que son format musical est déjà représenté à Morteau par France Bleu
2ème chambre
DCA_20TL20308_20221011
11 octobre 2022
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
4ème Chambre
DCA_20VE03066_20230321
21 mars 2023
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
DCA_20MA00722_20230302
2 mars 2023
les actes de médecine et de chirurgie esthétique dispensés dans le but " de diagnostiquer, de soigner et, dans la mesure du possible, de guérir " des personnes qui, par suite d'une maladie, d'une blessure
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
Aux termes de l'article 30 du décret du 26 décembre 2003 visé ci-dessus : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00518_20230711
11 juillet 2023
A est défavorablement connu des services de police pour des faits de violences conjugales commis le 5 avril 2008, de coups et blessures volontaires commis le 9 avril 2009, de menaces ou chantages le 31
3ème chambre
DCA_21TL22197_20230711
la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
seuls les " problèmes musculaires " et la grande fatigabilité en résultant avaient été par ailleurs mentionnés sur sa fiche sanitaire par ses parents, sans précision d'un quelconque risque accru de blessure
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03100_20230629
29 juin 2023
les neuf mois suivants. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00329_20230207
7 février 2023
. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l’exception des blessures ou des maladies
4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
Exemples : - décès, blessures et maladies invalidantes - déménagement - mutation professionnelle () ". 4.
6ème chambre
DCA_24NT02067_20250401
1 avril 2025
5ème Chambre
DCA_24PA00282_20241028
28 octobre 2024
Dans ces conditions, alors même que figurent au fichier de traitement des antécédents judiciaires la mention le 23 octobre 2018 de blessures involontaires avec incapacité n’excédant pas trois mois par
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, d'adapter son logement et/ ou son véhicule à son handicap ; - décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant de blessures
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02075_20240229
29 février 2024
heures de travaux d'intérêt général pour des faits de vol en récidive commis le 12 mars 2018 et enfin le 15 novembre 2019 à deux ans d'emprisonnement pour des faits d'agression sexuelle entraînant blessure
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00080_20240305
5 mars 2024
du 13 juillet 1983, modifié les dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 régissant la fonction publique territoriale, afin d'en exclure, pour l'application de ces dispositions, les blessures
3ème Chambre
DCA_23VE01440_20240620
20 juin 2024
B fait valoir, sans être contesté, que son épouse, n'a déposé aucune plainte et n'a présenté aucune blessure, ni aucune incapacité temporaire de travail (ITT).
DCA_23NC02931_20241008
8 octobre 2024
Pour établir la réalité de ses craintes, l'intéressée a produit un bulletin d'hospitalisation de son époux, le 8 décembre 2021, à la suite de blessures corporelles, un récépissé du dépôt d'une plainte,
2ème Chambre
DCA_23NT00072_20241004
4 octobre 2024
G a eu envers elle un comportement très violent, dont il a résulté une blessure persistante à l'oreille droite, avant de la répudier, la renvoyant, en raison de son homosexualité, dans sa famille, où elle
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