D, représenté par le cabinet ASCB Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération n° 2018-04-03 du 13 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune

Elle soutient que : Sur la régularité de la procédure d'imposition : - l'administration n'a pas pris en compte son élection de domicile au cabinet de son avocat, la privant ainsi d'une garantie substantielle

contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Roannais Agglomération a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Citinéa, Atelier 4+, Hiatus Atelier H4, cabinet

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 décembre 2019 et le 7 août 2020, le département du Lot, représenté par le cabinet Magrini avocats, demande

A, représenté par le cabinet Anslex Avocats, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat

devant la Cour : Par une requête, deux mémoires complémentaires et un mémoire en réplique enregistrés les 17 janvier, 13 et 14 avril 2022 et 29 juin 2023, la SARL LG Services, représentée par le cabinet

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2020 et le 3 mars 2021, la SARL Guyane Auto Pro, représentée par Me Heurtier du Cabinet Aspin Avocats, conclut au rejet du recours et à ce qu'une

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 janvier et 9 mars 2023, le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, représenté par le cabinet BSH Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août 2024, 25 mars 2025 et 15 avril 2025, l’ONIAM, représenté par le cabinet Jasper avocats, demande à la cour : 1°)

C, représenté par le cabinet Orbata Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre

la cour le 26 mai 2021, soit avant l'expiration du délai de trois mois prévu dans un tel cas par les dispositions citées ci-dessus, n'était pas tardive alors même qu'elle déclare élire domicile au cabinet

D, représenté par les cabinets Noyer-Cazcarra Avocats, puis HMS Atlantique avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Tejas Avocats, demande à la

Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme B, représentés A le cabinet KPMG Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à

Par deux mémoires, enregistrés les 3 et 14 avril 2023, les sociétés Bordeaux démolition services (BDS) et Temsol Atlantique, représentées par le cabinet Bertin avocats, demandent à la cour : 1°) de réformer

A, représenté par Me Seghier-Leroy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 114 727,50 euros ; 3°) de mettre à la charge

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 18 novembre 2022 et 5 janvier 2023, l'agence Erasmus + France Education Formation, représenté par la SELARL HMS Atlantique Avocats, conclut au

mémoires enregistrés le 25 juillet 2022, le 9 octobre 2023 (non communiqué), le 10 octobre 2023, le 16 novembre 2023 et le 18 mars 2024 (non communiqué), la société Zen-Co, représentée par Me Paturat (cabinet

Procédure devant la cour : E une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2020 et le 5 janvier 2021, la commune d'Ars-en-Ré et la compagnie SMACL Assurances, représentées E le cabinet KPL avocats

à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, et deux mémoires, enregistrés les 7 janvier 2025 et 24 mars 2025 et non communiqués, la société Dekra foncier, représentée par la société d'avocats