Par une ordonnance n° 2110956 du 15 avril 2022, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans à compter de la date de l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire national

A B a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2018, en tant que par cet arrêté, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse n'a pas pris en compte,

laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Est a refusé de lui délivrer une carte professionnelle d'agent privé de sécurité et d'annuler la décision par laquelle la commission nationale

E, représentant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Le 25 juin 2019, le Conseil national d'enseignement supérieur et de la recherche artistique a rendu un avis défavorable à la demande de renouvellement de l'accréditation de l'association.

C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 8 août 2019 de la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS

A B et Mme C B, en leur nom et en leur qualité de représentants légaux de , leur fille mineure, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de mettre à la charge de l'office national d'indemnisation

n° 12 reliant Landivisiau et Saint-Martin-des-Champs. 6.

L’Office national des combattants et des victimes de guerre relève appel de cette ordonnance.

A B, psychologue de l'éducation nationale, est affecté au centre d'information et d'orientation (CIO) de Sainte Clotilde (La Réunion).

L'autorité administrative saisit sans délai la Commission du secret de la défense nationale ".

B n'entrait pas dans le champ d'application du dispositif exceptionnel d'indemnisation dont il se prévaut, lequel ne concerne que les heures supplémentaires postérieures au 1er janvier 2019 ; - les

Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen.

La note de service n° 2019-161 du 13 novembre 2019 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, publiée le lendemain au bulletin officiel de l'éducation nationale prévoyait au titre de ce barème

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le Centre national de la

D E C I D E : Article 1er : Le recours du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est rejeté.

D E C I D E : Article 1er : Le recours du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est rejeté.

D E C I D E : Article 1er : Le recours du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est rejeté.

D E C I D E : Article 1er : Le recours du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est rejeté.