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, la réduction d'impôt pratiquée fait l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle cet événement se réalise.

Le 17 avril 2015, l'intervention de cure d'hernie a été réalisée et M. Q a été transféré en réanimation.

prévues à l'article 97.

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nationale par l'office mentionné à l'article L. 1142-22 () ".

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sous les conditions prévues au i de l'article 279 du code général des impôts ". 8.

Dans ces conditions, la demande de la société BC.n doit être rejetée. 22.

des joints en procédant à une retenue de la garantie financière à première demande de sorte qu'il lui appartient de procéder à la remise en état de cette partie d'ouvrage qu'elle a mal réalisée ; *